Vol. 1 n° 2 · Analyse
L’acculturation du principe de légalité en Haïti : enjeu et défi

Se pou nou chèche konnen an jeneral kondisyon efikasite , sa rele enstitisyon yo an jeneral epi kapasite yo genyen yo bay rannman – kòm espas ki gen sans epi ki nan yon milye kiltirèl espesyal- ki vin rantre nan yon lòt milye kiltirèl.
Rezime: Atik sa a ekri pou nou rive konprann rezon fayit Leta Ayiti a. Kontrèman ak apwòch tradisyonèl yo ki santre sou mank mwayen materyèl, resous ki nan moun epi ratman lajan, disparisyon volonte politik ak kapasite pou devlope epi aplike politik piblik, mete sou sa zak vyolans ki pa kab fini epi koripsyon, analiz nou pral fè la a chita sou lòt eleman, tankou : dezangajman nan prensip legal yo, absans Leta kòm enstitisyon legae epi rasyonèl, ajoute sou sa konfli ki toujou la yo. Se pou nou chèche konnen an jeneral kondisyon efikasite , sa rele enstitisyon yo an jeneral epi kapasite yo genyen yo bay rannman – kòm espas ki gen sans epi ki nan yon milye kiltirèl espesyal- ki vin rantre nan yon lòt milye kiltirèl.
1. INTRODUCTION
Sous l’influence des institutions financières internationales, une corrélation est établie entre la mauvaise gouvernance entravant la croissance économique et la faillite de l’État. Cette faillite est elle-même considérée comme un effet de l’inefficacité des mécanismes de contrôle et de répression vis-à-vis de la corruption, de la concussion et du détournement des deniers publics1. Le remède est alors recherché à travers le renforcement de ces mécanismes qui doivent faciliter une coopération efficace entre tous les acteurs poursuivant les objectifs communs de développement2. Cette approche transpire dans les divers grands documentscadres de l’État d’Haïti, plus particulièrement le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP) [2008], le Plan d’action pour le développement et le relèvement national (PADNA), présenté à la conférence des donateurs pour Haïti du 31 mars 2010 à New York, et le Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) [2012]. 1. Louis Naud Pierre (2007). « La juridicisation de la vie économique et sociale en Haïti », Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, LGDJ, no 65, p. 123-151. 2. Dorval Brunelle, dir. (2010). Gouvernance : théories et pratiques, Montréal, Éditions de l’Institut international de Montréal, p. 21.
Le constat général est celui de la réduction de l’État à un ensemble de mécanismes de contrainte ayant pour fonction de prévenir la déviation des organes individuels et collectifs des buts d’ordre public, de corriger cette déviation lorsqu’elle se produit ou d’en réprimer les auteurs. Ainsi se trouve évacuée sa dimension subjective consistant en l’appropriation des valeurs et des croyances qui le fondent par les agents : une acquisition qui permet à ces derniers d’attribuer un sens positif aux obligations qui leur sont imposées et à l’engagement qui est exigé d’eux à titre d’obéissance et de confiance. L’idée que nous défendons ici consiste à dire que la faillite de l’État en tant que structure de gouvernance n’est pas directement liée à l’inefficacité de ses mécanismes de contrainte. Bien plus déterminant est le désinvestissement de la légalité comme principe supérieur de justice qui s’impose à la société, donc doit inspirer les lois civiles et politiques qui nous rendent à la fois propriétaires et libres. Il en résulte le surinvestissement des valeurs associées à la force, à l’intrépidité, à la violence et même à la ruse, avec en corollaire le refoulement de l’État comme produit de la Constitution qui lie une population, un territoire et un centre politique en sorte qu’ils forment une totalité une et indivisible3. L’insolubilité du conflit normatif résultant de ce refoulement aboutit dans les faits à la faillite totale de l’État. 3. Hans Kelsen (1934). Théorie pure du droit, traduction de Eisenmann, Paris, Dalloz, 1989.
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2. LE DÉSINVESTISSEMENT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ Le désinvestissement du principe de légalité se traduit par la dénégation de toute valeur à la Constitution. Cette attitude trouve sa parfaite expression dans la formule selon laquelle « Konstitisyon se papye, bayonèt se fè » (La constitution est faite de papier, les baïonnettes sont en fer). C’est la traduction d’une mentalité qui ignore l’État comme ordre symbolique, comportant une structure cohérente dans laquelle les buts à poursuivre et les moyens à utiliser aussi bien que le rôle et le statut de chaque agent sont prédéfinis par les normes constitutionnelles ; donc un système organique dans lequel, en aucun cas, le sujet ne saurait avoir le choix illimité entre des conduites à tenir. Ce dicton révèle une tendance chez les individus qui, dans leurs luttes de pouvoir, accordent la priorité à la violence exercée par la baïonnette sur la lettre de la Constitution et sur son esprit4. Tout se passe comme si le hasard et les circonstances extérieures (la traite, la colonisation, l’esclavage) qui ont déterminé le rapport des individus, leur hiérarchie et leur organisation n’ont jamais été assimilés ni dépassés par ces derniers. Cela signifie que l’implication de chacun dans ce rapport n’est pas librement consentie, la volonté de vivre ensemble faisant défaut. La violence constitue donc ce mode extérieur qui garantit leur unité. Le manque d’appropriation, d’assimilation et de maîtrise de leur propre histoire prive les individus de la possibilité de refonder leur relation sur une base plus éthique et plus morale une fois le système esclavagiste colonial effondré. Le changement de conscience indispensable à l’engagement dans la nouvelle dynamique historique postesclavagiste n’a pu être opéré. Laissant une trace indélébile dans la mémoire individuelle et collective, le traumatisme lié au souvenir de la trahison originelle conditionne encore les perceptions qu’ont les individus d’eux-mêmes, de leur rapport les uns avec les autres et de leurs intérêts. Les effets de ce traumatisme sont repérables dans l’impasse de l’action collective. Parce que les individus ne se font pas suffisamment confiance ni ne s’identifient à la communauté qu’ils forment pour s’engager réciproquement dans la réalisation du bien public que vise le principe de légalité. Inhibés par leur peur réciproque, ils deviennent incapables de distanciation critique permettant d’adhérer à une cause humaine, de défendre des valeurs élevées qui transcendent leurs intérêts propres, et même de se soumettre aux règles rendant possible le système d’action commune. 4. Pour un commentaire approfondi de ce proverbe, on peut se référer au rapport Paper Laws, Steel Bayonets : la faillite du système judiciaire en Haïti (Comité des avocats pour les droits humains, 1990) et à Alix Mathon (1972). La Fin des baïonnettes, préface de Jacques Barros, Paris, l’École des loisirs. Voir aussi : Claude Moïse (1997). Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, tome I, Port-au-Prince, Éditions du CIDIHCA.
Ainsi s’enferment-ils dans leurs imaginaires perturbés, s’y fondent-ils ; ils ne peuvent donc s’en affranchir pour s’ouvrir les uns aux autres, se décentrer d’eux-mêmes, être solidaires les uns des autres. L’impossibilité de se reconnaître mutuellement comme formant un public de pairs et de fusionner dans l’action politique, indépendamment des liens de sang ou de proximité, ou d’autres complicités louches qui les lient les uns aux autres, les conduit à sombrer dans l’égoïsme et l’égocentrisme. Il en résulte une impasse culturelle qui se caractérise par l’incapacité de concevoir des rapports autres que ceux de domination-soumission, prédateur-proie, corrupteur-corrompu, dupe-fripon. Impasse qui présuppose la négation des catégories constitutives de la légalité : liberté, égalité, fraternité, propriété et État. Cette négation a pour effet la destruction des motifs publics de l’action. C’est ainsi que même le pouvoir n’est pas considéré comme un bien commun au service de l’organisation de la société. Il est vécu comme une simple ressource dont l’accès relève, non de l’exercice d’une liberté publique institutionnellement définie, mais d’un privilège attaché soit au statut hérité à la naissance ou à la supériorité naturelle de son groupe d’appartenance, soit à la force et au courage permettant de prendre le dessus sur les autres, de les dominer. De même, les lois civiles et politiques ne sont pas perçues comme le ciment commun, le vecteur du vivre-ensemble dans la paix et la solidarité ainsi qu’un canal de découvertes et d’échanges, mais, au mieux, comme des instruments à manipuler à son propre profit, au pire, comme des barrières qu’il faut contourner, voire supprimer. Le désinvestissement du principe de légalité est un effet de cette impuissance, c’est-à-dire un manque de courage collectif pour poursuivre la justice au profit de tous. Les sacrifices qui sont exigés d’eux en termes d’assiduité dans le travail et d’engagement citoyen, de concessions réciproques et mutuellement avantageuses, semblent au-dessus de leurs forces. Ce renoncement est corrélé positivement avec le rejet du principe de l’intérêt public.
3. L E REFOULEMENT DE L’ÉTAT EN TANT QU’INSTITUTION LÉGALE-RATIONNELLE En tant qu’institution légale-rationnelle, l’État tombe dans le domaine des désirs inconscients. Les représentations qui y sont associées ne sont investies d’aucune valeur transcendante : sa fonction de garant des conventions sociales, de la sauvegarde de l’indépendance, de la souveraineté et de la solidarité nationales, de maintien de l’ordre et de la sécurité publics, de protecteur de la population, n’a aucune validité intersubjectivement partagée par les individus. Les impératifs de cette fonction demeurent alors en arrière-plan, refoulés dans l’inconscient individuel et collectif. Ils ne surgissent qu’à certaines occasions, notamment lors de l’agression du pouvoir où on en appelle aux droits de l’homme ou de cas avéré
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d’humiliation émanant d’acteurs étrangers où le nationalisme fait surface. Le refoulement de l’État et de ses impératifs fonctionnels et expressifs hors du champ de la conscience individuelle et collective est avéré dans le manque d’attentes positives vis-à-vis de l’État. La conséquence de ce phénomène est la dysfonctionnalisation de l’espace public. En effet, les organisations de la société civile porteuses de projets de transformation économique, politique et socioculturelle sont condamnées à l’impuissance. Parce qu’elles ne peuvent pas s’appuyer sur un public déjà constitué, faisant usage de sa raison pour transformer la nature de la domination arbitraire et brutale, donc rationaliser l’État. Au contraire, cette instance est perçue par les uns et les autres comme une ressource à mobiliser pour l’assouvissement des besoins et de l’appétit de pouvoir : on ne voit pas dans l’État un moyen de mettre ses passions et ses talents au service du bien commun, mais une position à partir de laquelle on espère, par la pratique de la corruption, accumuler rapidement de la fortune. Le gros contingent qui n’a pu s’y enrôler se lance dans des activités de survie, en instrumentalisant à son profit le vide laissé par le mépris des lois, pour pratiquer l’escroquerie systématique. On en trouve une bonne illustration dans le développement du phénomène des établissements scolaires « bidons », appelés « écoles borlettes5 », dans la multiplication des cliniques médicales sauvages aussi bien que dans la prolifération d’autres entreprises économiques privées de tout projet de création et de production de biens et services pour satisfaire les demandes nationales et internationales. Le désinvestissement des croyances en la légalité engendre une tension au cœur des rapports de pouvoir : ceux-ci ne peuvent être pensés en dehors des catégories de la lutte, de la domination, de l’exploitation, donc de la force et de la violence. Les catégories de la coopération, de l’union, de la solidarité, de l’équité et de la réciprocité perdent de ce fait même toute validité intersubjective. C’est ainsi que le discours constitutionnel et juridique moderne passe pour une folie dans les esprits. Ainsi finissent par s’imposer inéluctablement les croyances, les règles et les codes qui, d’un côté, valorisent le succès personnel et, de l’autre côté, légitiment tous les moyens pour y parvenir. Il en résulte un conflit normatif.
4. LE CONFLIT NORMATIF Le conflit normatif se caractérise par la coexistence de deux systèmes de valeurs qui s’excluent mutuellement. Axé sur le maintien de l’unité que forment une population, un territoire et un centre politique, le système de valeurs sous-jacent à l’État moderne entre, en Haïti, en contradiction avec un autre 5. « Borlette » désigne une sorte de loterie.
système de valeurs centré sur l’assouvissement des désirs liés aux pulsions d’autoconservation et de plaisir dans un environnement hostile. Le propre de cet environnement est de favoriser l’émergence et le développement des logiques d’adaptation caractérisées par la méfiance, le mépris et le désengagement réciproque. Dans cet ordre d’idées, il convient de noter l’effet des symboles désintégrateurs, notamment ceux qui sont liés aux mythes fondateurs de la nation haïtienne. Ces mythes structurent un certain langage, lequel s’exprime en gestes, en paroles et en symboles qui sont autant de formes d’expression de l’anomie ; ceci en raison de la répulsion très vive du congénère qu’ils entraînent, ainsi que par l’exclusivisme et le désengagement moral et éthique qu’ils suscitent : que l’on songe seulement à la popularité du thème « Depi nan ginen, nèg rayi nèg » (Depuis la Guinée, les Nègres se haïssent les uns les autres6) ou encore à « Ayisyen se Krab » (Les Haïtiens sont des crabes), un dicton populaire qui présume de l’inclination malfaisante des Haïtiens à s’empêcher et à se nuire les uns les autres. La trahison devient une manière d’interpréter l’« être haïtien » comme intrinsèquement mauvais, inspirant une méfiance absolue. Cela a pour conséquence l’effondrement de la confiance dans l’avenir collectif. Il en résulte la perte de motivation à coopérer autour d’objectifs communs. Ainsi est refoulée l’idée du bien commun et de l’intérêt général que vise la légalité. Ce principe finit lui-même par dégénérer en une fonction de justification a posteriori des privilèges associés au pouvoir conquis souvent par la force ou par des combines politiciennes ; ainsi sont niés ses aspects normatifs liés à la prescription qui commande non seulement de ne pas nuire à autrui, mais encore de veiller à l’équilibre des intérêts en présence. Dès lors s’effondre la base subjective du système légal-rationnel qui, ainsi, demeure à l’état d’énoncés auxquels personne n’accorde foi. Ce phénomène est lié au fait que les individus ne se reconnaissent pas dans ce système, n’y voient pas leurs pensées, ni leurs sentiments, ni leurs aspirations. Privé de cette foi qui suscite et entretient l’obéissance des individus, ce système devient inopérant. Ce qui se traduit par la faillite de ses institutions au regard de la capacité de neutralisation et de la modification des vieux réflexes naturels enfouis, et ce, en travaillant et en détournant les savoirs et les compétences, les désirs et les intentions, les vouloirs et les actes pour les sublimer vers les buts institutionnels. Cette tendance comporte la négation du sentiment d’une « dette » envers la société7, sentiment qui motive le conformisme et le loyalisme des individus. 6. Le terme Ginen (la Guinée) est une représentation des origines de tous les Noirs de Saint-Domingue. 7. Léon Duguit (1911). Traité de droit constitutionnel, cité dans JeanPaul Valette (2000). Le service public à la française, Paris, Ellipses, p. 157.
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Autrement dit, incarnant le système légal-rationnel, l’État ne parle pas aux acteurs, ne leur dit rien sur eux-mêmes ni sur ce qu’ils vivent. Leurs expériences quotidiennes sont en effet celles d’un monde où prédominent l’acquisition par la violence ou par des stratagèmes multiformes, le désordre et l’arbitraire, le consentement à la tutelle étrangère. Ainsi est vécu comme un pur fantasme l’article 19 de la Constitution de 1987 stipulant : « L’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. » De même, le citoyen vertueux défini par le sens du devoir civique dans l’article 52 de ladite Constitution apparaît comme un langage arbitraire (de simples mots) qui n’a aucun rapport avec le monde de l’expérience. Ce modèle de citoyen est sans aucune ressemblance avec les hommes de tous les jours et leur conduite. Il en est de même du bon père de famille prévoyant, consciencieux, prudent et réglé, qui donne tous les soins à l’accomplissement de ses obligations, du Code civil. Forgée par un vécu au sein d’un monde incertain et terrifiant, la représentation que les individus se font les uns des autres est si contradictoire qu’ils ne se reconnaissent pas dans celle de ces figures identificatoires. Si bien qu’ils tiennent ces figures pour un idéal inaccessible ou pour une pure chimère. En d’autres termes, le modèle de sujets de droit et de bons citoyens défini par les valeurs légales ne s’impose pas vraiment aux consciences individuelles. Rien n’aide donc les individus à grandir vers l’idéal légal auquel aspire la société, en se dotant d’une constitution et de codes juridiques. Rien ne les incite au dépassement de leur égoïsme primaire pour accéder à la conscience des obligations à leur charge. C’est le refus de s’inscrire dans une tradition éthique et morale humaniste qu’il convient d’assumer, de quitter l’âge de l’irresponsabilité ou la minorité pour entrer dans celui de la responsabilité ou de la majorité. Ce manque de maturité légale se traduit sur le plan tant individuel que collectif par une incapacité à faire un bon usage de la liberté, c’est-à-dire l’exercer sans nuire à autrui ni à la société.
5. LA FAILLITE DE L’ÉTAT Le refoulement du principe de légalité est la véritable cause de la faillite de l’État. Car il s’accompagne de l’effondrement de la morale publique. D’où la banalisation de l’attitude transgressive vis-à-vis de l’ordre légal énoncée dans la formule « Konstitisyon se papye bayonèt se fè » (La constitution est faite de papier, les baïonnettes sont en fer). C’est l’expression d’une mentalité qui ignore l’État comme ordre symbolique institué par la Constitution, qui comporte une structure cohérente dans laquelle les buts à poursuivre et les moyens à utiliser aussi bien que le rôle et le statut de chaque agent sont prédéfinis. Cette mentalité est positivement corrélée avec une sorte
de despotisme aveugle dont le principal effet est de détruire chez l’individu toute capacité de se construire comme sujet rationnel, doté de volonté et de libre arbitre : l’individu despotique est incapable de s’obliger envers lui-même et envers les autres. Alors, il valorise le succès personnel d’un côté et, de l’autre côté, légitime tous les moyens pour y parvenir. Et le succès total est de devenir maître de l’autre ou, à tout le moins, d’être en mesure d’exploiter sa faiblesse. Cela devient l’idéal le plus élevé des groupes dominants, qui peuvent faire un usage efficace de la violence à leur profit. Il en résulte l’effondrement éthique et moral. Les œuvres littéraires haïtiennes produites entre 1960 et 2000 se font largement l’écho de ce phénomène. Dans un excellent article, « L’esthétique de la dégradation dans la littérature haïtienne8 », Rafaël Lucas montre comment la quasi-totalité des œuvres littéraires publiées au cours de cette période se focalise sur la dimension tragique et pathétique du réel haïtien. Il souligne l’effort des écrivains pour explorer la mémoire collective, et pour questionner le passé de cette société en proie à l’isolement, au chaos et à la survie dans la violence. L’ensemble des œuvres est marqué par ce qu’il appelle l’esthétique de la dégradation, qui est particulièrement repérable dans un certain nombre de thématiques, lesquelles sont systématiquement couvertes : la zombification, l’éclatement de l’univers physique et imaginaire et l’antihéros tragique. Celuici est incarné par des personnages souvent aliénés, mais qui constituent le miroir, l’autre extrême ou le complice dont se servent les auteurs pour nous faire comprendre l’absurdité de la situation. Il s’agit de « personnages dont l’état de détresse, d’effondrement intérieur et de déréliction est beaucoup plus grave que celui des héros sans qualité du roman européen de la conscience malheureuse9 ». C’est dans ce contexte de crise de la légalité et de crise de l’individu comme sujet de droit et comme citoyen que s’enracine la faillite de l’État. Cette faillite est caractérisée essentiellement par le manque de volonté politique : l’effondrement de l’engagement d’agir collectivement dans le sens de l’amélioration des conditions du vivre-ensemble au profit de tous, ou de l’élimination des états de la société qui nuisent au progrès éthique, moral et matériel de l’être humain. Le propre de cette crise est d’amener les individus à éprouver un sentiment d’étrangeté vis-à-vis du système légal-rationnel dont ils rejettent, par là même, les buts et les moyens. Cela se traduit par l’anéantissement du sentiment de devoir, de responsabilité et d’engagement vis-à-vis des autres et de la société. Ainsi s’impose la conviction que la vocation personnelle se limite à la nécessité d’assurer sa propre autoconservation et de jouir de la vie, et ce, quitte à provoquer la ruine de ses concitoyens 8. Rafaël Lucas (2002/2). « L’esthétique de la dégradation dans la littérature haïtienne », Revue de littérature comparée, no 302, p. 193. 9. Ibid., p. 201.
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et du pays. Dès lors, les normes d’obligation et d’interdiction tombent dans le domaine de l’impensable et de l’insignifiance. Les acteurs économiques et sociopolitiques réels finissent par ressembler aux personnages des œuvres littéraires évoquées plus haut, c’est-à-dire qu’ils deviennent absurdes. Ils sont ainsi condamnés au désespoir, à la négativité, à la souffrance, à la résignation, bref, à l’échec. Parce qu’ils sont conduits à voir dans tout l’insignifiance, la futilité, la vacuité et la fantasmagorie. Ils perdent totalement confiance dans la société et dans l’État aussi bien que dans l’action publique qui les construit. S’agissant de l’humanité comme de la mort, ils ont le néant pour ultime horizon. Ils sont pour ainsi dire enclins à rester indifférents à la menace de leur disparition en tant que peuple indépendant et souverain ; puisqu’ils se trouvent déjà aux prises avec la détresse existentielle quotidienne, aucun cataclysme social ni naturel ne peut les émouvoir.
6. LA REFONDATION DE L’ÉTAT Pour refonder l’État, le plus gros défi est de réussir l’acculturation de la légalité, c’est-à-dire de la faire passer dans l’imaginaire collectif comme un principe supérieur de justice. Principe qui se réalise à travers l’application scrupuleuse, par les agents tant publics que privés, des normes édictées en vue de garantir le bien commun, d’une part, et, d’autre part, l’obéissance à la loi exprimant la volonté de vivre avec les autres dans la justice, la paix et la fraternité. Ce processus implique une approche et des mécanismes. S’agissant de l’approche, deux éléments de l’acculturation doivent être pris en considération. Le premier élément concerne le rétablissement du lien intime entre les individus et le système légal-rationnel. Cela présuppose l’assimilation du réseau conceptuel propre à celui-ci par ceux-là. Lequel réseau a pour fonction : • de représenter le profil type du sujet de droit et du bon citoyen ; • de fournir les critères permettant de distinguer l’authenticité de la fausseté, la vérité de l’erreur, le mien du tien, le normal de la violence ; • de définir les voies obligatoires d’accès à la propriété d’un bien (contrat de vente ou de don, succession et prescription acquisitive), le contour des prétentions, des buts et des moyens légitimes ; • d’exprimer l’intelligibilité du système des droits et des devoirs, des charges et des avantages, de leur distribution et de leur exercice ; • de contenir la forme des rapports des citoyens entre eux et de ces derniers avec l’État.
Il s’agit pour ainsi dire de s’assurer de l’impact du système légal-rationnel en tant qu’ordre symbolique, c’est-à-dire l’efficacité des croyances, des valeurs, des normes, des codes et des symboles qui le constituent quant au conditionnement de la façon de penser, de sentir et d’agir des individus. L’efficacité du système légal-rationnel passera pour ainsi dire par l’« acculturation juridique de l’individu ». Celle-ci se produirait grâce à la transmission par les instances de socialisation des concepts relatifs à la justice et aux figures identificatoires d’une part, et, d’autre part, des motifs de croire en la nécessité de soumettre ses actes à la loi. Il s’agit de favoriser l’acquisition d’une mentalité nouvelle, permettant à l’individu de sortir symboliquement du monde de l’état de nature ou de la marginalité, de se défaire des vieux habitus ou vices pour s’associer au gouvernement du pays en vue de coconstruire le nouveau cadre du vivre-ensemble. L’appropriation des croyances, des valeurs, des normes et des symboles constitutifs du principe de légalité par les individus est une condition nécessaire. Elle consiste à mettre ces derniers en condition de faire leurs les normes édictées par les autorités constituées en vue d’assurer le bien commun, donc de reconnaître dans ces normes l’expression de leur volonté de vivre les uns avec les autres dans la paix, la solidarité et la fraternité. L’enjeu est d’amener les individus à élargir leur compréhension du système légal-rationnel. Ils tendent en effet à le percevoir sous le seul angle impératif et répressif, ceci en ignorant ses aspects civils ou administratifs qui sont la plupart du temps assimilés à des contraintes : la négation de la conception despotique de la liberté exprimée dans la formule « Fè sa’m pi pito » (Agir comme bon me semble), une expression qui exclut toute idée de limite légale. Cela implique autant la diffusion de ce principe auprès des individus que sa réception par eux. Le deuxième élément renvoie aux mécanismes de contrôle de la légalité. Il requiert qu’on assure l’amélioration du mode de fonctionnement des organes d’application du droit, notamment en matière de déontologie et de renforcement des capacités. Axés sur les aspects opérationnels des institutions, les divers programmes de réforme existants contiennent des éléments pertinents.
7. CONCLUSION Somme toute, l’acculturation du principe de légalité est la condition nécessaire au renforcement de l’État en tant que structure de gouvernance. Dans ce domaine, l’échec relatif des diverses réformes mises en place jusque-là tient au fait qu’on réduit les institutions comme le droit, la justice et l’administration à de simples mécanismes de contrainte ayant pour fonction d’empêcher de façon mécanique les divers organes de dévier des buts
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collectifs, notamment l’ordre, la sécurité et la justice10. Dès lors, le problème de la faillite des institutions est ramené à celui de l’affaissement des mécanismes de contrainte. Les institutions sont censées fonctionner avec une nécessité mécanique : chaque organe est contraint par les autres organes en fonction d’un certain agencement dans une chaîne de commandement, de planification, de contrôle et de suivi. Dans ces conditions, la conformité des agents aux buts institutionnels apparaît comme le produit de la contrainte, et non comme l’expression de la volonté et de l’engagement de ces derniers à poursuivre l’utilité publique. Dès lors, le problème central est de déterminer comment cette contrainte agit sur les comportements avec le maximum d’intensité.
significations qui y sont attachés. En ce qui concerne les institutions légales-rationnelles, cela implique la croyance en la légalité en tant que principe de justice supérieur, en tant que nécessité éthique et morale, aussi bien que la foi dans les règles établies rationnellement, c’est-à-dire selon les procédures connues et acceptées par tous. La dynamique de renforcement des institutions en Haïti exige de mettre en place des programmes d’inculcation du réseau conceptuel propre au système légal-rationnel à travers la famille, l’école, l’entreprise, l’église ou le temple et les médias.
En réalité, les institutions sont des univers de sens et de significations historiquement et culturellement déterminés. Leur « transfert » dans un contexte historico-culturel différent comporte le risque d’une « perte de sens ». Il s’agit d’une problématique mise en œuvre il y a vingt ans par Bertrand Badie, dans L’État importé – l’occidentalisation de l’ordre politique. Dans cette analyse, ce dernier insiste sur le fait que « l’acuité des dissonances culturelles devient naturellement l’élément de cristallisation des dysfonctions qui accompagnent ce processus11 ». Dans les années 1970, un certain nombre de chercheurs anglo-saxons, comme Burg12, Galanter13, Trubek and Galanter14, avaient déjà mis en évidence le phénomène de « distorsion » et de « déviation » accompagnant d’une manière générale le processus de « transfert », dans les sociétés du Sud, d’institutions juridiques dans le cadre de l’aide au développement. La perte de sens était donc diagnostiquée comme le facteur déterminant de la défaillance des institutions transplantées.
• BADIE, Bertrand (1992). L’État importé - l’occidentalisation de l’ordre politique, Paris, Fayard, p. 126.
Autrement dit, l’efficience et l’efficacité de toute institution présupposent l’appropriation subjective du sens et des 10. Maurice Hauriou (1933). Aux sources du droit : Le pouvoir, l’ordre, et la liberté, Paris, Bloud & Gay. 11. Bertrand Badie (1992). L’État importé - l’occidentalisation de l’ordre politique, Paris, Fayard, p. 126. 12. Elliot M. Burg (1977). « Law and Development : A Review of the Literature & a Critique of Scholars in Self-Estrangement », The American Journal of Comparative Law, n° 25, p. 492-529. 13. Galanter, Marc (1974). « Why the Haves Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change », Law and Society Review, vol. 9. 14. Trubek, David M., et Marc Galanter (1974). « Scholars in SelfEstrangement : Some Reflections on the Crisis in Law and Development », Wisconsin Law Review, p. 1062-1102.
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Titulaire d’un doctorat en sociologie, Louis Naud Pierre est qualifié à la fonction de Maître de conférences des universités françaises, section 19 (Sociologie, Démographie) en 2003. Il collabore avec diverses revues scientifiques, notamment Droit et Société, publiée par la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) et Observatoire des Amériques publiée par l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Il est l’auteur de plus d’une vingtaine d’articles, de chapitres d’ouvrages et d’ouvrages sur Haïti. Il est actuellement professeur associé au Département de science politique, UQÀM. plnaud@yahoo.fr
