Éditorial : Réinventer l’État ?

Dans l’ouvrage collectif du Groupe de réflexion et d’action pour une Haïti nouvelle (GRAHN) intitulé Construction d’une Haïti nouvelle : vision et contribution du GRAHN [3], il est fait état de 12 défis fondamentaux auxquels fait face Haïti aujourd’hui. L’un de ces défis, et non des moindres, concerne l’affaiblissement de l’appareil d’État. Un affaiblissement qui s’apparente davantage à un effritement, au point qu’une certaine opinion internationale n’hésite pas à classer Haïti parmi les États faibles, voire faillis (failed state). D’aucuns en parlent comme d’un État en déliquescence ou d’un État déstructuré, pour traduire le fait que cet État ne parvient pas à assurer ses missions essentielles ou régaliennes, dont le respect de l’État de droit, la protection des vies et des biens, et j’en passe. D’autres encore vont plus loin en disant tout simplement que l’État n’existe pas. Quelle que soit la tournure utilisée pour caractériser l’État d’Haïti, il y a une chose qui semble faire consensus, c’est le déficit de gouvernance qui le rend particulièrement inefficace dans la prestation des services de base à la population et l’incapacité chronique de cet État de jeter les bases d’un développement social et économique durable. Pourquoi en est-il ainsi et comment s’en sortir ? Faut-il réinventer l’État haïtien ? Si oui, comment le faire ? Voilà le genre de questionnement qui inspire ce numéro d’Haïti Perspectives !

LES INDICATEURS DE LA FAILLITE D’ÉTAT Pour mesurer la faillite des États, le think tank américain Fund for Peace et le magazine Foreign Policy publièrent pour la première fois en 2005 un indice annuel intitulé Failed States Index (FSI) [1], construit sur la base de 12 indicateurs de vulnérabilité. À chacun de ces indicateurs est attribuée une valeur variant de 0 à 10, la valeur 10 étant le score le plus élevé, donc le pire pour un indicateur donné, pour un total de 120 points.

Ces indicateurs peuvent être regroupés en trois types : sociaux, économiques et politiques. Les indicateurs sociaux sont au nombre de quatre et comprennent : 1) la pression démographique, qui fait référence à la haute densité de population, aux difficultés d’accès à l’alimentation et à l’exposition à des problèmes environnementaux ; 2) les mouvements massifs de réfugiés et de déplacés internes, souvent causés par des catastrophes naturelles ou humanitaires provoquant des pénuries alimentaires, des maladies et la pénurie d’eau potable, entre autres ; 3) le cycle de violences communautaires, souvent lié à des injustices passées ou récentes entraînant la stigmatisation de groupes sociaux accusés à tort ou à raison d’accaparer les richesses et le pouvoir ; 4) l’émigration chronique et soutenue, mieux connue sous le vocable de « fuite des cerveaux », qui frappe particulièrement les dissidents politiques et les membres des classes moyennes. Les indicateurs économiques regroupent : 1) les inégalités de développement réelles ou perçues entre groupes sociaux, dans les domaines de l’éducation, de la répartition de la richesse et des emplois ; 2) le déclin économique subit ou prononcé mesuré par un indice de déclin global qui inclut le revenu individuel moyen, le produit intérieur brut (PIB), le taux d’endettement, le taux de mortalité infantile, le niveau de pauvreté, le nombre de faillites. Un tel déclin se traduit souvent par l’incapacité de l’État à payer les salaires des fonctionnaires et les pensions des retraités. Quant aux indicateurs politiques, ils sont au nombre de six : 1) la criminalisation et la délégitimation de l’État, qui fait référence à la corruption endémique, au pillage institutionnel, à la résistance à la transparence et aux pratiques de bonne gouvernance ; 2) la détérioration graduelle des services publics, ce qui se traduit par la disparition des fonctions de base orientées

vers les citoyens (éducation, système de santé, services de transport, police, etc.) et par le détournement des agences de l’État vers la prestation quasi exclusive ou prioritaire de services aux élites dominantes (forces de sécurité, banque centrale, administration présidentielle, douanes et renseignements) ; 3) les violations généralisées des droits de la personne découlant de l’émergence d’un pouvoir autoritaire portant atteinte au bon fonctionnement des institutions démocratiques et constitutionnelles ; 4) l’existence d’appareils de sécurité constituant un État dans un État, prenant souvent la forme d’une garde prétorienne ou de milices privées soutenues ou tolérées par l’État et bénéficiant d’une impunité quasi totale ; 5) l’émergence de factions au sein de l’élite, ce qui produit la fragmentation des classes dominantes selon une rhétorique à saveur nationaliste ou ethnique ; 6) l’intervention de puissances étrangères entraînant un engagement militaire d’armées étrangères et une surdépendance de l’État vis-à-vis de l’aide externe ou de missions de maintien de la paix.

OÙ EN SOMMES-NOUS ET COMMENT S’EN SORTIR ? En regard de ces indicateurs, on peut se demander où se situe l’État haïtien objectivement sur l’échelle des valeurs qui déterminent l’État failli. En effet, un certain nombre de ces indicateurs caractérisent suffisamment bien la situation d’Haïti, à des degrés divers. Pour l’année 2009, sur l’échelle des États faillis, Haïti était classée 12e sur 60 pays, avec un FSI de 101,8 sur 120 [2]. Certes, avec un tel score, la situation est très préoccupante, mais il est encore possible de redresser la barque si la volonté politique est réelle, éclairée, soutenue par une conviction inébranlable et une stratégie consistante. La première manifestation concrète de cette volonté politique devrait être une lutte exemplaire contre la corruption, en commençant par le sommet de l’État et les dirigeants qui incarnent les trois grands pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Une lutte contre la corruption qui repose sur la règle de droit et le respect des institutions. Il est bien connu que, pour qu’une société progresse de façon irréversible et durable, il faut une presse libre et une justice à la fois indépendante et efficace. La corruption et l’État de droit sont deux choses incompatibles. Comment faire respecter la loi quand le système judiciaire est vicié par la corruption ? Comment promouvoir les affaires et attirer les investissements tant nationaux qu’étrangers quand les droits des investisseurs ne sont pas protégés et demeurent sujets à l’arbitraire ?

perversion ou d’instrumentalisation de ces institutions après les avoir créées. Un État responsable, c’est un État qui élabore, adopte et met en vigueur les lois qui régissent son fonctionnement, encore faut-il que ce processus soit efficace et respectueux d’une certaine éthique fondée sur la sauvegarde de l’intérêt public. La troisième manifestation de cette volonté politique s’exprimerait par le choix du mérite, de la compétence, de l’intégrité et du sens du service public comme critères cardinaux de sélection et de promotion dans l’administration publique, pour une meilleure utilisation des ressources humaines du pays. Un choix basé uniquement sur le népotisme, la consanguinité, le favoritisme et la camaraderie conduirait à affaiblir davantage l’État qui se priverait délibérément des meilleures ressources du pays. Il conduirait également à une perte de confiance dans l’État, à une déqualification du secteur public dans son ensemble et à un affaiblissement de la gouvernance tant politique qu’économique. Il faut bien garder à l’esprit que l’exemple d’un État sérieux doit venir d’en haut. Un État au service de la population, gardien des institutions républicaines, protecteur des vies et des biens, respectueux de la loi et résolument tourné vers le progrès social au bénéfice du plus grand nombre. Voilà donc des pistes pour réinventer l’État ! BIBLIOGRAPHIE 1. FOREIGN POLICY et THE FUND FOR PEACE (2005). « The Failed States Index 2005 », Foreign Policy, juillet-août, no 149, p. 56. 2. FOREIGN POLICY et THE FUND FOR PEACE (2009). « The Failed States Index 2009 », Foreign Policy, juin. 3. PIERRE, Samuel (2010). « Construire une Haïti nouvelle », chapitre 1, p. 1-49, dans S. Pierre (éd.), Construction d’une Haïti nouvelle : Vision et contribution du GRAHN, Montréal, Presses internationales Polytechnique, Montréal, 646 p.

La deuxième manifestation de cette volonté politique consisterait en un effort, voire un devoir d’institutionnalisation qui favorise la bonne gouvernance. Il s’agit là non seulement de créer les institutions qui conditionnent et soutiennent la bonne marche de l’État, mais aussi d’éviter toute forme de

Editoryal Reyenvante Leta ? Samuel Pierre

Nan liv kolektif GRAHN lan, Gwoup refleksyon ak aksyon pou yon Ayiti tou nèf la, ki rele « Konstriksyon yon Ayiti tou nèf : vizyon ak propozisyon GRAHN » [1], genyen douz defi fondamantal pou Ayiti jounen jodi a. Yonn nan defi sa yo, epitou se pa yonn nan sa ki mwen enpòtan yo, se afeblisman aparèy Leta a. Afeblisman sa a plis vle sanble ak yon leta ki ap depafini. Sa lakòz nan milye entènasyonal la, yo klase Ayiti pami peyi ki an fayit yo. Gen moun ki ap pale de Ayiti tankou yon peyi ki ap depafini, oubyen yon peyi san nannan, sa vle di yon peyi ki pa kab pran responsablite li pou akonpli tout misyon ki revyen li dedwa : tankou fè respekte lalwa, pwoteksyon lavi moun ak byen yo posede eksetera. Gen lòt moun ki di plis toujou. Yo di peyi sa a pa yon peyi. Kèlkeswa fason yo vire bouch yo pou yo dekri eta peyi Ayiti, tout moun antann yo sou yon sèl pwen, peyi ki rele Ayiti a pa pe jere anyen. Li pa bay popilasyon li okenn sèvis fondamantal. Peyi a gen yon enkapasite kwonik pou li mete sou pye yon devlopman sosyal epi ekonomik ki dyanm. Poukisa peyi a nan eta sa a epi ki jan pou li soti nan sitiyasyon sa a ? Èske yo dwe rebati Leta Ayiti a ? Si repons lan se wi, ki jan pou nou fè sa ? Se kalite kesyon sa yo ki alabaz nimewo Haïti Perspectives sa a !

MEN SIY KI DEMONTRE YON PEYI AN FAYIT Pou endike yon peyi an fayit, Fund for Peace, yon think tank ameriken ak magazin Foreign Policy te pibliye chak ane plizyè endis kòm referans. Yo te rele yo Failed States Index [2] (FSI). Premye fwa, yo te pibliye lis endis sa yo, se te nan ane 2005. Yo te kreye lis endis sa yo apati douz pwen ki kab endike frajilite yon peyi. Yo bay yon chif soti nan 0 pou rive nan 10 pou chak endis. Chif 10 la se pi move nòt yon peyi kab genyen pou yon endis sou yon total 120 pwen. Yo klase endis sa yo nan twa kategori : endis sosyal yo, endis ekonomik yo, epi endis politik yo.

Genyen kat endis sosyal : 1) presyon demografik la ki baze sou yon gwo dansite popilasyon, difikilte pou moun jwenn manje ansanm ak danje pwoblèm anviwonnman yo ka pote pou yo ; 2) gwo mouvman refigye ansanm ak moun ki ap deplase anndan peyi a. Sa ki lakòz, jeneralman, se katastwòf natirèl oubyen katastwòf moun kreye, sa ki pwovoke ratman manje, maladi, ratman dlo pou moun bwè elatriye ; 3) vyolans kominotè san rete akoz enjistis depi lontan oubyen enjistis resan ki pwovoke atak kont kèk gwoup sosyal yo akize kòm koupab , tò ou rezon, paske yo te genyen richès ak pouvwa anba men yo ; 4) emigrasyon kwonik epi san rete tout moun rele fwit sèvo. Se moun klas mwayèn yo ak opozan politik ki jeneralman nan kategori sa a. Endis ekonomik yo se : 1) inegalite nan devlopman reyèl osnon yo kwè ki pami divès gwoup sosyal yo, nan nivo edikasyon, distribisyon byennèt materyèl ak travay ; 2) deklen ekonomik ki byen wo, yo rive mezire apati endis deklen global, kote ki genyen revni endividyèl, mwayen, pwodui enteryè brit (PIB), to andètman, to mòtalite enfantil, nivo povrete, kantite fayit ki fèt. Pwoblèm sa yo rive paske Leta pa kab peye fonksyonè li yo epi pansyon moun ki an retrèt yo. Pou endis politik yo, genyen sis : 1) yon Leta kriminèl epi san lalwa, sa vle di koripsyon kwonik, piyay enstitisyonalize, leta pa pare pou travay nan transparans ni pou fè bon jesyon ; 2) degradasyon sèvis Leta yo san rete, sa ki lakòz sèvis fondamantal pou Leta bay sitwayen li yo ap disparèt (edikasyon, sistèm lasante a, sèvis transpò, lapolis elatriye), mete sou sa move oryantasyon sèvis ajans Leta yo nan avantaj lelit ki ap domine peyi a yon fason prèske esklizif oubyen priyoritèman. Nou ap jwenn Lelit sa a nan : fòs sekirite yo, bank santral la, administrasyon prezidansyèl la, ladwann epi nan sèvis ransèyman. 3) Vyolasyon jeneralize dwamoun, se rezilta yon pouvwa diktatoryal ki deranje bon fonksyonnman enstitisyon

demokratik epi konstitisyonèl yo ; 4) ekzistans yon aparèy sekirite ki se yon Leta anndan Leta a, sou fòm yon milis prive Leta ede oubyen Leta tolere epi ki genyen pwoteksyon Leta prèske totalman ; 5) prezans gwoup ajitatè nan mitan lelit la, sa parèt sou fòm fragmantasyon klas dominan yo apati popagann sou fòm nasyonalis osnon etnik ; 6) entèvansyon fòs etranje ki lakòz prezans militè ki sòti nan lame peyi etranje anndan peyi a epi yon depandans wòdpòte pou èd nan men lòt peyi osnon misyon ki la pou tabli lapè.

KI KOTE NOU YE JOUNEN JODI A EPI KISA NOU KAB FÈ POU CHANJE SITIYASYON AN ? Daprè sa nou obsève nan lis endis yo, nou kab ap mande tèt nou, ki kote Leta Ayiti a ye an reyalite sou tablo kritè ki klase yon peyi nan ran peyi onèt yo. Alaverite, genyen plizyè endis ki sanble ak sitiyasyon peyi Ayiti a nan divès nivo. Avèk yon FSI ki mezire 101,8 sou 120 [3], pou ane 2012 la, Ayiti te klase 12 yèm sou tablo peyi ki an fayit yo. Avèk yon nòt konsa, sitiyasyon Ayiti a enkyete nou, men li pa twò ta pou nou redrese bato a, si gen yon bon volonte politik jeklere, ki mache ak yon konviksyon solid epi yon estrateji san relach.

sou zanmitay, ap toujou,volontèman, afebli Leta ki pa pe janm kab itilize pi bon resous ki genyen nan divès moun ki ap viv nan peyi a. Sa ka lakòz tou yon pèd konfyans nan Leta, sektè piblik la pa pe kab bay rannman li dwe bay la, epi vin genyen yon afeblisman nan gouvènans lan sou plan politik tankou sou plan ekonomik. Nou dwe toujou sonje, ekzanp yon Leta serye dwe soti depi nan tèt pouvwa a. Chemen nou dwe suiv pou nou rebati Leta, se : mete Leta nan sèvis popilasyon an, fè li siveye enstitisyon tout repiblik la, fè li vin pwotektè lavi ak byen tout moun, fè li respekte lalwa epi fè li chanje tout bon pou li rantre sou wout pwogré sosyal nan avantaj tout moun. BIBLIYOGRAFI 1. S. Pierre, « Construire une Haïti nouvelle », chapitre 1, pp. 1-49, in S. Pierre (Ed.), Construction d’une Haïti nouvelle – Vision et Contribution du GRAHN, Presses Internationales Polytechnique, Montréal, Octobre 2010, 646p. 2. The Failed States Index, Foreign Policy ; Jul/Aug 2005 ; 149 ; ABI/ INFORM Global pg. 56. 3. Failed States Index 2009 , Foreign Policy magazine, Juin 2009.

Premye manifestasyon reyèl pou demontre volonte politik sa a se ta yon bon leve kanpe kont koripsyon apati moun ki alatèt gouvènman an epi tout chèf ki reprezante pouvwa nan peyi a. Yon batay kont koripsyon ki baze sou regleman lalwa ak respè pou enstitisyon yo. Tout moun konnen pou yon sosyete fè pwogrè yon fason dirab, san li pa fè bak, fòk gen libète laprès, lajistis dwe aji an tout libète epi li dwe efikas. Koripsyon ak yon Leta ki respekte lalwa pa dòmi nan menm kabann. Kouman pou nou rive fè respekte lalwa lè sistèm lajistis la ap benyen nan koripsyon ? Kouman pou nou rive fè pwomosyon pou devlopman biznis epi rale envestisè nasyonal kou etranje lè yo pa respekte dwa biznismann yo ki kab lage nan lib ? Dezyèm manifestasyon volonte politik sa a se ta yon efò, nou kab menm di yon devwa pou etabli prensip pou fasilite yon bon gouvènans. Sa pa sèlman vle di kreye enstitisyon ki respekte epi ankouraje bon fonksyonnman Leta , men sa vle di tou evite lapèvèsyon sou kèlkeswa fòm lan oubyen ankò anpeche moun nan sistèm lan sèvi ak enstitisyon yo, lè nou fin kreye yo, nan pwòp enterè pa yo. Yon Leta ki responsab, se yon Leta ki prepare lwa ki reglemante fonksyonnman li, fè apwouve yo epi pibliye yo. Menm la a ankò, fòk tout etap sa yo byen fèt epi yo dwe suiv prensip ki baze sou yon sistèm pwoteksyon ki kab garanti enterè piblik la. Twazyèm manifestasyon volonte politik sa a ap parèt sou fòm merit, konpetans, entegrite nan sèvis piblik la. Se yomenm ki va sèvi kòm règ fondamantal pou chwazi moun epi bay moun pwomosyon nan fonksyon piblik. Se sa ki va pèmèt nou byen sèvi ak divès resous ki nan moun nou genyen nan peyi a. Yon chwa ki baze sou moun-pa, lafanmi, sou prensip bay avantaj,