Rezime : Kesyon refondasyon nasyon ayisyen an, nan lespri pou li vin konnen yon demen miyò, kole ak pwa listwa peyi Ayiti. Kijan, nan demach sa-a, yo kapab entegre Dyaspora ayisyen an ki se youn nan pati esansyèl nasyon sila-a ? Se kesyon sa-a otè a abòde nan tèks sa-a, li fè li apati twa (3) dimansyon : enstitisyonèl, politik, òganizasyonèl. 1- Prensip ki di nasyonalite ou kole ak nesans ou, plis tout sa ki vini kòm avantaj ak li, tankou tit sitwayen, posiblite pou vote ak chanjman ki pou fèt pou pèmèt ayisyen ki ap viv lòt bò dlo gen reprezantan yo andedan sena a, jwenn konfimasyon li e nan konstitisyon e nan lwa ki gen rapò dirèk dirèk ak koze sa menm. 2- Travay sou yon politik sistematik ak yon plan aksyon wodpòte ki pou pèmèt tout konpetans yo itilize nan bon sans epi kole tout sa ak yon estrateji nasyonal pou devlòpman, sa kònsène non sèlman pouvwa piblik yo, men tou pati politik yo ak tout lòt òganizasyon ki andedan sosyete sivil la. 3 Rekonèt nesesite pou dyaspora-a fè yon travay pi an pwofondè sou ròl li nan chimen listwa manman Ayiti, pou li òganize li an konsekans nan zòn kote yo ap evolye yo, pou kreye koneksyon ant tout kominote Ayisyen k’ap deplase toupatou : se yon kondisyon esansyèl pou yon bon entèvansyon ki ka bay rezilta nan travay ak nan aplike politik piblik yo ki konfòm ak objektif refondasyon nasyonal la.

1. INTRODUCTION

Posée de manière récurrente depuis longtemps, la refondation de la nation haïtienne apparaît aujourd’hui, après le séisme du 12 janvier 2010, comme une urgente obligation. 1. Ce texte est issu de l’intervention de l’auteur à la Conférence du GRAHN (Groupe de réflexion et d’action pour une Haïti nouvelle) des 20 et 21 mai 2010 à Montréal. Il a fait l’objet d’une contribution à l’ouvrage Refonder Haïti ? publié en 2011 par les Éditions Mémoire d’encrier sous la direction de Pierre Buteau, Rodney Saint-Éloi et Lyonel Trouillot. Il ne prend pas en compte les éventuels acquis de la récente révision constitutionnelle.

Si l’horizon de cette refondation nous paraît lointain et taché d’ombres, si l’on croit que l’avenir est indéchiffrable, il faut que l’on s’attelle à le décrypter maintenant. Avant tout, il importe de porter un faisceau d’éclairage sur les acteurs appelés à cette tâche, dont la diaspora reconnue comme une composante essentielle de la communauté nationale. Il fut un temps, tout de suite après 1986, où le retour en force des Haïtiens exilés et émigrés suscitait la curiosité et laissait perplexe. On ne savait pas encore comment vivre avec cette intrusion, parfois bruyante, dans le sociopolitique haïtien alors que le bouleversement postdictatorial ne posait pas

Cahier thématique – Développement économique et création d’emplois

de façon significative la question de l’intégration de la diaspora dans la projection d’une hypothétique refondation nationale. Tout était d’ailleurs confus, et les confusionnistes avaient beau jeu de surfer sur les préjugés. Il n’en fallait pas plus pour que les diasporiens – ainsi désignait-on les nouveaux arrivants – fussent pointés du doigt comme des voleurs de jobs. Les débats lancés, la Constitution de 1987 a tranché : « La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas. » (Article 15)

2. DÉFINIR LA CITOYENNETÉ DIASPORIQUE Si l’on ne veut pas se payer de mots et d’analyses intellectuellement gratifiantes, notre contribution au discours – déjà foisonnant – sur la refondation doit aller à l’essentiel et viser le concret. Ainsi la première et sans doute la seule question à se poser en ce qui concerne le rôle de la diaspora est la suivante : comment doit se concrétiser sa participation à cette entreprise de refondation ? La notion de diaspora devant être ici entendue non comme la somme des Haïtiens et des Haïtiennes de naissance dont les liens avec le pays d’origine sont définis par les relations affectives, personnelles et familiales, mais comme des communautés organisées dont l’action tournée vers Haïti est assortie d’obligations et de droits. Sans doute, les individus et les individualités ne disparaissent pas dans cette construction, mais ils s’exprimeront à travers ce qu’on pourrait appeler une citoyenneté diasporique en gestation et dont on peut observer au cours des cinquante dernières années les développements non encore institutionnellement articulés. Il est important d’insister sur la question de la nationalité de naissance considérée comme un élément essentiel de l’identité haïtienne. Sa revendication persistante par les Haïtiens émigrés est la manifestation forte du lien à la nation. De ce fait, elle se présente comme inaliénable. C’est du reste, paradoxalement, à cette même foi identitaire qu’on pourrait faire remonter en partie la hargne de ceux qui sont restés haïtiens contre ceux qui ont acquis une autre nationalité. Il serait intéressant d’explorer ces distinctions apparentes, mais, en fait, complémentaires, qui, nées et développées dans des situations historiques déterminées, doivent être révisées à la faveur des mutations sociales haïtiennes contemporaines. La citoyenneté diasporique en tirerait toute sa signification. Elle pourrait se définir comme un assujettissement volontaire aux droits et aux devoirs vis-à-vis de la patrie d’origine et dont l’exercice codifié par l’État national, conformément au droit international, légitime la participation des Haïtiens vivant à l’étranger aux affaires de la nation. Nous ne nous attarderons pas aux plaidoiries largement diffusées sur l’importance historique de la diaspora, notamment au cours des vingt-cinq dernières années. Des analyses éclairantes, rigoureuses ou passionnées, souvent constructives, ont

déjà été produites sur le sujet. Pour nous, la contribution de la diaspora à cette refondation n’est plus un sujet de débat. Il y a plusieurs dimensions selon lesquelles on peut envisager l’intégration de la diaspora, mais une seule est primordiale, une seule est requise comme structurante : c’est la dimension institutionnelle. Toutefois, le phénomène même de la diaspora se lit sous deux angles – interne et externe – et s’inscrit dans un processus historique à divers aspects. Aussi, outre l’institutionnel, faut-il prendre en compte les aspects politique et organisationnel.

3. A  DOPTER LE PRINCIPE DE L’ACQUISITION INTANGIBLE DE LA NATIONALITÉ DE NAISSANCE L’aspect institutionnel concerne les dispositions constitutionnelles et les lois à réviser pour rendre effective l’intégration. Il est courant dans l’opinion publique de dénoncer la clause interdisant la double nationalité comme un déni de la réalité de la diaspora. Au regard du droit public international, la double nationalité est, dans certaines circonstances, une situation de fait. Le Canadien d’origine qui aurait été naturalisé haïtien en vertu des lois haïtiennes ne cesse pas d’être canadien tout en étant haïtien et assujetti aux lois du pays tant qu’il y vit. Or, dans notre charte, plusieurs notions sont ici en cause. Regroupées dans la Charte fondamentale de 1987 sous les titres II, III et IV se rapportant à la nationalité, à la qualité de citoyen et au statut des étrangers, ces clauses constituent la référence de base pour jouir de certains droits et accéder à certaines fonctions. Il ne suffira donc pas de supprimer la clause interdisant la double nationalité ni même d’admettre constitutionnellement le principe du cumul de la nationalité. Il importe de redéfinir la qualité d’Haïtien sur la base du principe de l’acquisition intangible à la naissance ou par la naturalisation en introduisant les distinctions nécessaires. Dès lors s’impose la révision de l’ensemble des clauses constitutionnelles et de la législation sur la nationalité et sur les étrangers. Mais, comme l’avait recommandé le rapport de la Commission présidentielle sur la révision constitutionnelle, nous considérons qu’il faut aller plus loin. Outre l’exercice universel du droit de vote qui en découle et dont il faudra aménager au plus tôt les conditions d’exercice dans la diaspora, il importe d’octroyer aux Haïtiens vivant à l’étranger le privilège d’être représentés au Parlement, notamment au Sénat2. 2. De nombreux pays du Nord et du Sud acceptent le cumul de la nationalité et adaptent leur législation en conséquence. On peut citer le Canada, la France, l’Italie, le Maroc, l’Algérie, les Philippines, la République dominicaine, etc. Certains d’entre eux, comme la France et l’Algérie, aménagent la représentation de leurs ressortissants de l’étranger dans les assemblées législatives. « Un certain

Cahier thématique – Développement économique et création d’emplois

4. ASSURER LA PARTICIPATION EFFECTIVE DES HAÏTIENS DE L’ÉTRANGER AUX ÉLECTIONS NATIONALES ET LEUR REPRÉSENTATION PARLEMENTAIRE Depuis 1987, les Haïtiens émigrés, naturalisés ou non, ont toujours manifesté de l’intérêt pour les consultations nationales. Mais leurs demandes de participation n’ont jamais été prises sérieusement en considération. On leur a souvent opposé les difficultés de réalisation d’une telle opération tandis que se multipliaient les bavardages sur l’importance de la diaspora dans la vie nationale. Les lois ont succédé aux décrets, et les conseils électoraux provisoires (CEP) ont fait leur petit tour sans que les responsables, dirigeants politiques et autres acteurs sociaux se soient penchés sur ce problème comme un acte concret de la volonté d’intégration de cet important segment de la communauté nationale. Certes, les problèmes techniques découlant de l’aménagement de la participation de la diaspora à notre système électoral ne sont pas faciles à résoudre. Et, dans ce pays à haute intensité de méfiance, les difficultés politiques n’en seraient pas les moindres lorsque l’on considère que le poids numérique de la diaspora aurait un impact non négligeable sur les résultats des scrutins. Il faut toutefois aller au bout de la logique. Promouvoir la refondation nationale, c’est prendre le parti de travailler à l’adoption de telles mesures qui inciteraient un nombre important des enfants du pays à prendre une part directe dans le processus de son développement autrement que par le transfert de fonds et autres expédients. Dans ce contexte, on peut deviner l’effet considérable que produirait sur la scène politique nationale la participation de quelque cinq cent mille électeurs de la diaspora au scrutin présidentiel. On peut également anticiper la dynamique participative des communautés haïtiennes de l’extérieur si elles acquièrent le droit de représentation au Sénat, par exemple.

5. DESSINER UNE NOUVELLE ORIENTATION POLITIQUE On comprend aisément que ces conquêtes nécessitent une réforme constitutionnelle dont la promotion devrait figurer dans les projets de société des partis politiques et des forces vives du pays. Comment ces derniers comptent-ils s’engager pour faire aboutir les revendications des expatriés ? Il n’y a pas mille chemins pour retrouver la diaspora et l’attacher solidement au destin national : procéder à la réforme constitutionnelle et à l’élaboration d’une législation conséquente. Mais, nombre de conventions hispano-américaines instituent des régimes intégrationnistes, en ce sens qu’elles aménagent la jouissance d’une double nationalité… » (Rezzek, cité par Théodore Achille dont le texte a été reproduit en annexe du Rapport sur la question constitutionnelle de Claude Moïse et Cary Hector, juillet 2007)

au-delà de cette dimension institutionnelle, une certaine orientation politique pourrait se dessiner au sein de la classe politique qui atteste sa volonté politique en faveur de cette intégration. À notre connaissance, il n’existe pas vraiment une politique systématique, des structures de réception, mais plutôt quelques initiatives, des vœux, des accueils d’occasion, et beaucoup de bonne volonté là où il faudrait un plan d’action d’envergure qui ne relève pas uniquement du Ministère des Haïtiens vivant à l’étranger (MHAVE). Il y a là de nombreuses pistes à explorer dans le domaine de la coopération avec les ministères de l’Économie, du Tourisme, de la Planification, de la Culture, etc. Dans la sphère des pouvoirs publics, dans les programmes des partis, il serait significatif que s’élabore une vision globale qui prenne en compte tous les aspects du problème, à commencer par les irritants à éliminer. Nous croyons encore qu’il y a beaucoup à faire dans le cadre de cette intégration en facilitant les initiatives venant de la diaspora. Destinés à occuper des positions de pouvoir et voués à la formation civique et citoyenne, les partis ont leur rôle à jouer sur le plan du discours, des propositions, de l’approche des groupes d’Haïtiens expatriés. Il leur incombe, entre autres, de faire appel à la vigilance des uns et des autres pour dissiper les suspicions, les malentendus et les irritations qui peuvent naître dans certaines circonstances où des postes à pourvoir sont en jeu. Plus généralement, une politique systématique ne saurait négliger l’aspect économique, on l’a assez démontré et répété : définir l’apport de la diaspora selon ses composantes et particularités, sa contribution à des projets de développement ; intéresser les investisseurs éventuels (groupes et individus) ; imaginer des plans de partenariat diaspora-mère patrie sur le modèle conceptuel du partenariat public-privé.

6. S E METTRE EN RÉSEAU ET S’ORGANISER D’UN BOUT À L’AUTRE DE LA DIASPORA L’intégration est une partie qui se joue à deux. Elle est bilatérale sinon multilatérale dans la mesure où les communautés haïtiennes de l’extérieur ont des particularités respectives d’implantation, de fonctionnement et d’évolution historique dans les sociétés d’accueil. De l’Amérique du Nord à l’Europe, de la République dominicaine à Cuba et aux autres communautés des Antilles françaises et de la Caraïbe anglophone, le visage de l’émigration haïtienne n’est pas uniforme. Eu égard à sa diversité géographique et sociale, la diaspora ne parle pas d’une seule et même voix ni ne s’implique dans la problématique haïtienne de la même manière. Mais, par son nombre, par les ressources qu’elle dégage, par ses potentialités productives et créatrices, par son apport à la vie culturelle et économique de la mère patrie, par sa contribution aux luttes pour la démocratie, elle s’est révélée un phénomène majeur

Cahier thématique – Développement économique et création d’emplois

de notre histoire contemporaine, un élément essentiel de la dynamique historique du pays. Les Haïtiens de l’étranger doivent prendre conscience de tout cela et s’organiser en conséquence. L’apport de la diaspora peut fructifier dans le cadre d’une politique rigoureuse de développement à laquelle elle serait intimement associée. Les démarches coopératives et les actions de solidarité tiendraient dans la définition et l’organisation des modes d’intervention dans certains champs en vue d’aider les populations dans le besoin (éducation et santé, par exemple) en collaboration avec les ministères concernés, certes, mais avec le mouvement associatif tel qu’il s’est dessiné par la création de réseaux dans les différentes communes ou régions. Une telle perspective est parfaitement envisageable dans le cadre de partenariats avec les regroupements des expatriés sur la base de leur petite patrie d’origine. Elle le serait d’autant mieux que les communautés haïtiennes de l’extérieur, grâce au dispositif institutionnel confirmant la citoyenneté diasporique, disposeraient de nouveaux outils leur permettant d’intervenir directement dans le développement des politiques publiques. D’où l’obligation des Haïtiens de l’extérieur de s’organiser dans leurs lieux de vie, de se mettre en réseaux d’un bout à l’autre de l’émigration. Il importe peu que ce soit au gré de leurs appartenances idéologiques ou autres, leur seule existence et la cohésion dans leurs démarches sont susceptibles

de féconder la refondation nationale dont on parle tant. Ce faisant, elles ne se constitueraient point en un pays en dehors face au pays en dedans.

7. CONCLUSION Nous vivons une période exceptionnelle, un moment historique d’articulation entre la quête de la société haïtienne d’une plate-forme de refondation citoyenne et la nécessité d’y intégrer les communautés haïtiennes de l’extérieur. On n’attirera pas la diaspora avec des implorations et des incantations, des anathèmes et des imprécations. Le pays doit redevenir attrayant, notre discours, convaincant, nos projets, réalisables, nos combats, hardis. On ne fera pas que nommer les problèmes, formuler des vœux et exposer les attentes des communautés haïtiennes de l’extérieur. La diaspora ne se contentera pas de revendiquer haut et fort sa qualité de composante à part entière de la nationalité haïtienne et, à ce titre, la restitution aux émigrés de leur citoyenneté avec les droits et devoirs y afférents. Elle fera des propositions concrètes et engagera une action résolue, étendue et coordonnée. Elle cherchera à entrer en relation dynamique avec tout ce qui bouge dans les divers lieux de l’émigration en vue de constituer une force incontournable, un rempart contre la démission et une prise d’espérance pour le relèvement national.

Historien et analyste politique, Claude Moïse a publié plusieurs ouvrages dont Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti (en deux volumes, 1988-1990) ; Repenser Haïti (avec Émile Ollivier, 1992) ; Une constitution dans la tourmente (1994) et La croix et la bannière – La difficile normalisation démocratique en Haïti (2002). Son dernier titre, Un pas en avant, deux pas de côté (2011), rassemble en deux volumes ses chroniques d’éditorialiste au quotidien Le Matin de 2004 à 2008. À la demande du président de la République, il rédigea avec Cary Hector un Rapport sur la question constitutionnelle (2007). Enseignant à la retraite, Claude Moïse a été appelé à coordonner le Groupe de travail présidentiel sur la réforme constitutionnelle (février à août 2009). moyizo@yahoo.fr