Mot des coéditeurs

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État haïtien est né avant la nation haïtienne. C’est dire que la formalisation institutionnelle fut d’emblée priorisée par les pères fondateurs. Depuis lors, on remarque une lutte entre l’État et la nation. D’aucuns pensent que le premier s’est soulevé contre la seconde et l’a même marginalisée. Cette relation conflictuelle, qui a conduit à une situation de révolte permanente, a eu et a encore un effet négatif sur la construction de l’État moderne en Haïti. Elle a souvent impliqué des pouvoirs autoritaires comme celui des Duvalier (1957-1986). Contrairement au modèle habituel de renversement de ces pouvoirs par des menées militaires, c’est la société civile qui a mis un terme à la dictature des Duvalier le 7 février 1986. Ce mouvement populaire est considéré comme une révolution démocratique inédite dans la mesure où le peuple haïtien s’est mobilisé non pas anarchiquement comme il le faisait jadis, mais à partir d’une action collective composée d’individus provenant de toutes les couches sociales du pays. Cette mobilisation collective a donné lieu, par le truchement de la Constitution de 1987, à une restructuration institutionnelle. Car le peuple a revendiqué son droit à la participation à la gouvernance du pays. Néanmoins, 29 ans après cet important changement politique, on constate que le processus d’institutionnalisation a du mal à s’enraciner dans le pays. Le coup d’État militaire de 1991 contre le premier président démocratiquement élu de l’époque post-duvaliériste en est une parfaite illustration. Et si la population n’est plus violentée, depuis octobre 1994, date du « retour à la démocratie », par les autorités politiques, il n’en demeure pas moins que ses droits culturels, sociaux et économiques ne sont pas encore respectés. Les institutions mises en place pour remplir cette mission s’avèrent défaillantes. Au regard de cette situation, il importe de s’interroger sur les facteurs qui bloquent le processus d’institutionnalisation transformatrice en Haïti. C’est dans ce contexte que le GRAHN, organisation mondiale de vigie citoyenne, désireuse de contribuer par une action réfléchie à la résolution des problèmes du pays, a retenu « Les institutions démocratiques post-86 » comme thématique pour ce numéro spécial d’Haïti Perspectives. Notre appel à contribution a retenu l’attention de plusieurs universitaires. S’il est vrai que toutes les institutions formant la structure de l’État-nation haïtien n’ont pas été étudiées faute de répondants, les contributions que nous avons reçues méritent

notre attention et leur communication au public. Car non seulement elles problématisent de façon originale la thématique à l’étude, mais elles apportent également des réponses et des solutions, certes partielles, mais satisfaisantes au blocage institutionnel. Éric SAURAY, dans son article « L’instabilité des institutions démocratiques post-1986 : triomphe du pactisme et oubli de l’esprit des lois », analyse le soulèvement des acteurs politiques contre la loi. Ainsi, il met l’échec du processus d’institutionnalisation en Haïti sur le compte de « l’oubli de l’esprit des lois ». L’auteur précise justement « qu’il ne suffit pas d’avoir des institutions pour avoir la démocratie » et, par ailleurs, « que la norme constitutionnelle ne permet jamais d’obtenir un fonctionnement correct et efficient des institutions ». Il poursuit en disant que l’instabilité des institutions est le résultat d’une pratique institutionnelle en décalage avec la norme et d’un comportement spécifique des acteurs politiques qui relève du pactisme. Selon Sauray, la stabilité institutionnelle en Haïti doit passer par un retour à l’esprit des lois. Géraldo SAINT-ARMAND, dans « Partis politiques et comportement électoral des masses populaires dans les présidentielles haïtiennes de 1990 à 2011 », cherche à démontrer combien il est difficile d’implanter la démocratie comme régime politique en Haïti. Il a entrepris un travail d’analyse sociologique pour essayer d’expliquer le comportement politique des Haïtiens. Car, lors des cinq dernières élections présidentielles, les chefs de partis politiques ont été délaissés au profit de personnalités improbables qui n’avaient aucune attache réelle à un parti. Son analyse révèle que « l’ère post-1986 n’arrive pas à inaugurer une autre atmosphère où les partis seront en mesure de s’affranchir de l’ordre social hétéronome en devenant des vecteurs politiques garantissant la participation ». Dans son article « L’institution parlementaire dans la dynamique de la néopatrimonialisation de l’État démocratique en Haïti », Sandra JEAN-GILLES analyse le processus de construction et de structuration du Parlement haïtien dans le but de comprendre son influence. Ainsi, elle montre que l’histoire du Parlement haïtien est faite de conflits et de crises, et ce, dans son rapport avec les autres pouvoirs d’État, notamment l’exécutif désormais bicéphale. Elle en dégage alors trois compréhensions structurant la logique d’action des parlementaires :

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le parlementarisme développementiste, le parlementarisme normatif renouvelé et le parlementarisme subversif. Emeric CÉUS, dans son article « L’échec de la gouvernance locale dans l’Haïti post-1986 », se penche sur le fonctionnement des collectivités territoriales en Haïti. Il analyse le processus de décentralisation tel qu’il est prescrit par la Constitution de 1987. Il fait le constat que la plupart des élus locaux (ASEC, CASEC) n’arrivent pas à répondre adéquatement à leurs attributions, compte tenu du fait qu’ils manquent de compétences technocratiques. Le résultat de cette défaillance est la marginalisation des populations. En guise de solution, l’auteur estime qu’il faut aux élus locaux de l’encadrement et une formation aussi bien technique que politique. Charles CHARLESTON et Bénédique PAUL, dans « Les collectivités territoriales : analyseurs du processus démocratique bloqué en Haïti », soulignent que pour éviter de partager le pouvoir avec les collectivités territoriales, le pouvoir central a préféré mettre en veilleuse les décrets portant sur leur fonctionnement même si ce blocage entrave à coup sûr le développement régional et national. Là encore, pour des raisons politiques, les institutions démocratiques post-1986 n’ont pas eu les effets escomptés. Bénédique PAUL et François FACCHINI déclarent, dans « Le mouvement démocratique de 1986 et l’entrepreneuriat politique en Haïti », que des trois classes d’entrepreneurs politiques, celle d’entrepreneurs politiques prédateurs prédomine en Haïti et que la tentative d’instauration démocratique et son système de justice n’ont pas permis de limiter la corruption. Ils concluent qu’en Haïti « la révolution démocratique n’a donc pas accouché d’entrepreneurs politiques dans le sens de l’entrepreneuriat productif pour la collectivité. Et le rôle prépondérant des organisations internationales dans la définition de l’intérêt général en est non seulement une preuve mais aussi une conséquence ». Fritz DORVILIER pose enfin l’épineux et contemporain problème de l’institutionnalisation par le bas dans « Le défi de l’institutionnalisation par le bas dans l’Haïti post-1986 ». C’est en fait la demande et la réponse à la participation politique qu’il cherche à comprendre. Il prend comme objet d’étude le mouvement social post-1986 et définit les facteurs internes qui l’ont empêché d’être l’espace et le vecteur du changement sociétal souhaité par la majorité de la population haïtienne. Dorvilier

pense, en effet, que ce mouvement a souffert et souffre encore de problèmes d’ordre cognitif, organisationnel et politique. Comme solution, il propose une meilleure structuration des organisations de base, laquelle permettra de combler leur déficit de réflexivité et d’influence. En définitive, toutes les recherches publiées dans ce numéro thématique tendent à démontrer, à des degrés divers, l’échec des institutions démocratiques post-1986. Il convient de reconnaître, en effet, que le processus d’institutionnalisation restera bloqué encore longtemps en Haïti si les dirigeants et les acteurs de la société civile ne se mettent pas d’accord sur un pacte national de gouvernabilité. Car, comme l’écrit André Hauriou, professeur de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris : « Un processus de nationalisation du pouvoir aboutissant à la démocratie suppose : • que le peuple acquiert la conscience d’être le détenteur originaire du pouvoir, souhaite contrôler les gouvernants et en ait les moyens ; • que les gouvernants acceptent cette nationalisation et le contrôle de leur autorité. » Cela ne pourra se réaliser que « grâce à la généralisation des droits politiques et des libertés individuelles, phénomènes qui permettent à chacun de participer au choix des gouvernants et de devenir, à travers les mécanismes de la liberté politique et de la liberté d’opinion, un contrôleur du pouvoir1 ». En Haïti où le pouvoir est depuis toujours considéré comme la chose d’un petit groupe et non de tous, ces principes sont pour l’instant inapplicables. C’est malheureusement la conclusion à laquelle aboutissent les différents articles publiés dans ce numéro. Néanmoins, les pistes de solutions qu’ils tracent méritent d’être prises en considération, et ce, même s’il n’y a pas de force intrinsèque au savoir rationnel. Ces genres d’initiatives intellectuelles participent du travail d’apprentissage social et de leadership collectif pouvant rendre possible le développement sociétal souhaité. 1. HAURIOU, André, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Paris, Éditions Montchrestien, 1968

Fritz Dorvilier a fait ses études universitaires de premier cycle en droit et en sociologie à l’Université d’État d’Haïti. Il est détenteur d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en études du développement et d’un doctorat en sciences sociales (Développement-Population-Environnement) de l’Université Catholique de Louvain en Belgique. Il est actuellement enseignant-chercheur à l’Université d’État d’Haïti. Ses recherches portent sur la gouvernance, les mouvements sociaux, le développement local, la démo-économie familiale, l’éducation et la justice de paix. Il mène depuis deux ans des études postdoctorales sur la gouvernance globale et les politiques de développement en Haïti. Parallèlement à ses activités universitaires, il donne des consultations à des institutions publiques et à des organismes internationaux de développement. kitz74@yahoo.com Michel Julien est diplômé de l’Université de Strasbourg (France) et de l’Université du Québec à Chicoutimi en Sciences sociales et économiques ainsi qu’en Sciences de l’administration et de l’éducation, il a d’abord enseigné la comptabilité, la finance et la sociologie avant d’intégrer le corps des professionnels du Gouvernement du Québec à titre de conseiller en développement économique. Il a travaillé à la Direction régionale du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie où il a occupé plusieurs fonctions de coordonnateur régional des

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Programmes à directeur adjoint et directeur par intérim. Il a été également un des concepteurs du projet de Bourse de sous-traitance de la Montérégie qui est devenue STIQ (Sous-Traitance Industrielle du Québec). À son départ du Ministère, il a créé avec d’autres collègues Véga International, firme de consultation en développement économique et en commerce international qu’il préside depuis une quinzaine d’années. Pour maintenir ses liens avec son pays d’origine et ses compatriotes, il s’est impliqué bénévolement dans plusieurs organismes. Il a été président de la Fondation des anciens élèves du CND (FACONODAPS), président de l’Association des amis du Cap-Haïtien, président du Carrefour d’Entraide et des Retrouvailles du Cap-Haïtien (CENTRECH), membre du conseil d’administration de la Société de Reboisement d’Haïti (SRH). Il a également siégé au conseil d’administration de l’Institut Canadien des Affaires Internationales (ICAI). De 2006 à 2012, il a présidé le comité des Usagers créé par le CA de l’Hôpital Charles Lemoyne et est aussi membre du conseil d’administration de la Fondation Québec Haïti pour une Scolarisation Universelle de Qualité (QHASUQ). Depuis 2010, il est le vice-président principal, programme et projets de GRAHN-Monde et co-responsable du Comité thématique Développement économique et création d’emplois. mi.julien@sympatico.ca