Rezime : Sou devlopman Ayiti an kreye yon sitiyasyon kote moun ap kesyone model ki mete Leta nan mitan tout koze epi kote Leta limenm nan mitan tout koze nan pwojè desantralizasyon an jan Konstitisyon 1987 la poze li a. Kolektivite teritoryal yo, ki chaje ak konpetans, men ki pa gen resous yo ta dwe genyen an, se poto mitan pwojè sa a. Patisipasyon sitwayen se yon bon mwayen pou fè pwojè sa a mache. Nou kab site kòm ekzanp, Komite inyon ak sipò pou minisipalite yo (CUSM an franse) ki ap siveye tout kesyon ki an rapò ak jesyon minisipal, planifikasyon vil yo, entegrasyon sosyal, devlopman kominotè, anviwonnman epi patrimwàn. Kalite aksyon sa yo fèt pou yo jwenn bon ankadreman pou evite kontrent, paske se yo menm ki ap garanti demokrasi a.

1. INTRODUCTION

Le Rapport sur le développement humain 2015 classe Haïti en 163e position avec un indice de développement humain (IDH) égal à 0,483. Un tel score place Haïti dans la catégorie des pays à faible développement humain, loin derrière la Norvège, première avec un IDH de 0,944, et en fait le seul pays de la région Amérique latine et Caraïbes (IDH moyen de 0,710) dans cette catégorie [1]. Au-delà de la valeur de l’indice, la réalité est bien plus pesante pour les familles et les individus. Le revenu national brut per capita est très faible, soit 820 dollars [2]. La croissance économique évolue en dents de scie ces dernières années, avec une tendance à la baisse depuis 2014. Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) a chuté à 2,7 % en 2014 [3] et est estimé à 1,7 % en 2015 [4]. Ces chiffres de croissance sont insuffisants pour répondre aux besoins de la population haïtienne qui continue à croître à un rythme significatif : de 1,58 % entre 2005 et 2010 et de 1,47 % entre 2010 et 2015 selon les estimations [5]. Ce déséquilibre ne permet pas de transformer les quelques améliorations sur le plan macroéconomique sur le plan de la création d’emplois, de la réduction de la pauvreté et des inégalités. D’une année à l’autre, d’un budget à l’autre, des prévisions se font, des crédits sont alloués, des dépenses sont exécutées, mais le déficit de développement humain persiste. De 1980 à 2015, l’IDH d’Haïti oscille entre 0,446 et 0,483. On fait du « sur place ». Doit-on continuer avec ce modèle de gouvernance aussi centralisé et aussi centralisateur autour de Port-au-Prince et autour de la présidence ? Doit-on continuer à compter sur l’aide

internationale pour financer le programme d’investissements du pays ? En moyenne, plus de 70 % des prévisions de financement du Programme d’investissement public (PIP) sont couvertes par les dons et emprunts externes [6]. Cet article prend le contre-pied de l’État central qui a montré ses limites et plaide en faveur du renforcement de l’action des collectivités territoriales. La première partie présente le rôle des collectivités territoriales dans l’architecture étatique haïtienne, mais aussi les contraintes qu’elles subissent. Se référant au modèle du Comité d’union et de support aux municipalités (CUSM), la deuxième partie fait la promotion d’une participation citoyenne comme palliatif aux carences de gouvernance des administrations locales. Dans la dernière partie, les limites de ces formes de participation dans le contexte local sont mises en évidence.

2. L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le développement du pays passe par le développement local. Compte tenu des défaillances des structures administratives actuelles, la distance existant entre le pouvoir central et les communautés ne peut permettre la satisfaction véritable des aspirations de celles-ci, qui vont continuer à assister, impuissantes, à la dégradation progressive de leurs conditions de vie, à l’appauvrissement de leurs ressources naturelles et à l’exode systématique de leurs ressortissants. La Constitution de 1987 a, dès son préambule, fait le choix de la décentralisation. Mais une décentralisation effective, et non une décentralisation au rabais

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comme elle se pratique aujourd’hui en Haïti. L’autonomie des collectivités territoriales ne doit pas être conçue comme une faveur des autorités centrales, sous contrôle de l’Exécutif. La déconcentration des services de l’État ne peut être envisagée que dans le seul souci d’appui technique aux collectivités territoriales. Les cas de destitution, de démission, de remplacement et de toute vacance des membres des conseils municipaux doivent être gérés par le Conseil départemental et non par le pouvoir exécutif. Parallèlement, il est indispensable que les collectivités soient dotées en ressources administratives, humaines et financières qui les habilitent à fournir à la population les services de base et les opportunités susceptibles de favoriser le développement social et économique. La Constitution fait des collectivités territoriales un pilier de l’État au même titre que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire [7]. Un grand rôle leur est attribué dans la fourniture des services de proximité. C’est ainsi que l’article 64 fait obligation à l’État d’établir au niveau de chaque section communale les structures propres à la formation sociale, économique, civique et culturelle de sa population. De fait, les compétences reconnues aux collectivités territoriales sont multiples. À titre indicatif, rappelons que : la Constitution de 1987 souligne que la première charge de l’État et des collectivités territoriales est la scolarisation massive, et que l’éducation est une charge de l’État et des collectivités territoriales. Obligation leur est aussi faite de mettre l’école gratuitement à la portée de tous et de veiller au niveau de formation des enseignements des secteurs public et non public (art. 32) ; a) le conseil municipal est le gestionnaire privilégié des biens fonciers du domaine privé de l’État situés dans les limites du territoire communal (art. 74) ; b) en matière d’eau potable et d’assainissement, la loi-cadre du 20 janvier 2009 n’y va pas par quatre chemins. L’article 19 prévoit le transfert aux municipalités, au terme de la période de transition, de tous les systèmes gérés aujourd’hui par les Offices régionaux de l’eau potable et de l’assainissement1 (OREPA), ainsi que de tous les contrats et des actifs et passifs découlant de tout éventuel emprunt contracté ; c) s’il est vrai que l’aménagement du territoire relève de l’État central, certains niveaux d’intervention sont sous le contrôle des collectivités territoriales, comme les opérations de construction et le plan d’aménagement du territoire communal2, le mode d’occupation de l’espace3, la construction de la voirie et le numérotage des maisons4 ; d) la loi du 16 septembre 1963 habilite la commune à créer des sociétés anonymes mixtes, ou à participer à leur création, 1.

La loi-cadre de 2009 en fixe quatre, soit un office dans les régions respectives du Centre, du Nord, de l’Ouest et du Sud.

2. Décret du 23 mars 1971 et Décret du 6 janvier 1982. 3.

que ce soit dans le secteur de la production de biens et de services ou dans celui de l’industrie. Malgré l’ampleur du rôle des collectivités territoriales, les ressources disponibles, pour l’exercice de ces compétences, restent anecdotiques. Les administrations locales, à quelque département qu’elles se retrouvent, sont faiblement équipées en capacités de réflexion, de planification et d’action. Dans la majorité des cas, elles ne peuvent pas faire face à leur mission de services de proximité aux ressortissants des communes. Elles sont très rares, les communes qui arrivent à générer suffisamment de ressources propres pour répondre, ne serait-ce que partiellement, à leurs responsabilités. Le niveau des recettes collectées par les communes est tout simplement dérisoire. À titre d’exemple, en 2012-2013, les 18 communes du département du Nord ont collecté moins de 25 millions de gourdes, dont 90 % par la seule commune du Cap-Haïtien. La commune de Milot, qui héberge pourtant les témoins historico-culturels les plus significatifs du royaume de Christophe, accuse un niveau de recettes globales d’à peine 60 000 gourdes [8].

3. LA PARTICIPATION CITOYENNE, UN LEVIER SANS COÛT

La persistance de cette situation de déséquilibre compromet l’autonomie des collectivités territoriales qui ont beaucoup de mal à se défaire de la « main protectrice » du pouvoir exécutif. L’intervention du pouvoir central dans les affaires des pouvoirs locaux se fait de plus en plus forte. C’est tout le système de démocratie participative qui est mis à mal. Comment faire pour inclure effectivement la population « laissée sur le bord de la route5 » ? Comment mettre en valeur les potentialités locales et régionales ? La mainmise du gouvernement central doit certainement être réduite, mais il faut aussi redéfinir les mécanismes de mise en œuvre de l’action locale en vue d’arriver à des résultats tangibles, visibles pour les populations. Si l’objectif en bout de course est de promouvoir le bien-être collectif et individuel, y arriver n’est pas chose aisée. Il faut trouver une formule de régulation de la participation citoyenne qui facilite l’articulation entre la responsabilité des dirigeants, d’une part, et les intérêts des administrés, d’autre part. C’est de cette réflexion et de ces questionnements qu’est né le modèle CUSM en février 1996 à Pétion-Ville.

3.1 Le CUSM, un espace public

Le Comité d’union et de support aux municipalités est un mouvement citoyen, attentif aux préoccupations du milieu d’évolution. En faisant la promotion d’une participation organisée à la chose publique, il se veut un instrument de développement reproductible dans toutes les communes du pays. Très tôt, dans son fonctionnement, deux camps se sont opposés, l’un en faveur de l’émergence d’une institution d’appui, l’autre plutôt

Décret de 2005 sur l’environnement.

4. Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation.

5.

République d’Haïti (2000). Bilan commun de pays, octobre.

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favorable à une institution d’action. Les réalités du terrain ont leur propre dynamique. Cette différence de perception dans le rôle du CUSM, indépendamment de ce qui est prévu dans l’acte constitutif et les statuts, traverse de bout en bout la vie de l’institution. Elle est responsable du départ de bon nombre de membres, mais les principes directeurs faits de tolérance, de transparence et d’ouverture ont amené une position hybride. Le point fort du CUSM, c’est d’abord l’aménagement d’espaces de dialogue et d’échange où les questions d’intérêt général se posent. Au cours de ses 20 années d’existence, il a multiplié réunions, causeries, colloques, conférences, débats sur des sujets divers, dont l’objectif est de sensibiliser, d’informer pour une plus grande implication des hommes et des femmes dans la prise en charge de l’espace où ils évoluent. L’initiative Petyonvil Avè W !, en 2005-2006, a aménagé un cadre de dialogue entre les ressortissants de la commune et les candidats aux élections municipales. La forte participation des populations du centre-ville, du quartier de Thomassin et des cinq sections communales aux différentes sessions a témoigné du besoin de concertation. Aussi bien les candidats que les électeurs potentiels en sont sortis satisfaits et unanimes à reconnaître que l’initiative a permis aux candidats de prendre la dimension réelle de la fonction, et aux électeurs d’exprimer leurs attentes et leurs préoccupations actuelles. Dans la poursuite de cette activité, le premier forum organisé en décembre 2006 avec les associations des cinq sections communales de Pétion-Ville a contribué à une meilleure connaissance des potentialités et menaces associées à ces espaces géographiques. Interpellé par la situation d’improvisation et d’indécision d’après le séisme du 12 janvier 2010, le CUSM a lancé un appel à la mobilisation citoyenne et a constitué une cellule d’urgence6. Pendant plus de six mois, le CUSM et son siège provisoire ont été systématiquement sollicités tant par des responsables d’État que par d’autres secteurs, en quête d’une démarche de prise en charge ordonnée et systématique de l’après-séisme. Cet espace a considérablement aidé dans la mise en œuvre des interventions d’urgence et dans la planification des phases de rétablissement et de reconstruction. Dans le même esprit, le CUSM a pris une part active lors des réflexions sur la planification urbaine conduites en 2011 par le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE), en jouant le rôle d’animateur principal des ateliers de concertation avec le secteur universitaire et professionnel de l’urbanisme et de l’architecture, tenus les 5 et 16 mai 2011. Tout en revendiquant son droit de participer dans la définition des plans et stratégies concernant l’avenir haïtien, le secteur universitaire et professionnel s’est associé au CUSM pour recommander que priorité soit donnée au développement des villes de province pour contrecarrer la centralité de Port-au-Prince [9]. 6. Au numéro 26 de la rue Ogé. Le CUSM remercie chaleureusement M me Jacqueline Roche et sa firme de services Essence.

L’étude menée sur Pétion-Ville en 2014 par le CUSM confirme le besoin d’un raffermissement des politiques sur les villes. Elle fait le constat d’une ville en profonde métamorphose, avec une extension urbaine qui paraît sans limites, au détriment de la production agricole, une population jeune qui demande du travail et une commune bourrée d’atouts, mais qui risque de s’écrouler sous la pression démographique et des problèmes d’insalubrité, d’assainissement et d’habitat. Cette situation ne va pas s’arrêter sans des interventions à l’échelle nationale, à l’échelle de la région métropolitaine de Port-au-Prince (RMPAP) et à l’échelle de la commune. L’appel à la conscience collective est une démarche permanente du CUSM, d’autant plus nécessaire que les conditions de fonctionnement sont rarement idéales. S’il est vrai qu’il revendique un ensemble d’initiatives qui relèvent de la défense de l’intérêt général, le CUSM n’intègre pas en son sein des pratiques associatives. Les intérêts privés continuent à s’y manifester dans bien des sphères, dont notamment le champ politique, où le CUSM se refuse à tout positionnement collectif. En tant que groupe de vigie citoyenne, il choisit de privilégier l’expression de la volonté individuelle au détriment d’une position institutionnelle. Cette posture maintient une certaine pluralité idéologique au sein du groupe qui, lorsque bien gérée, constitue une source de richesse et d’objectivité dans la réflexion. À bien des égards, le CUSM représente un espace public où « le libre-échange des savoirs et des idées qu’il permet contribue à la formation de l’opinion et de la volonté des citoyens7 ».

3.2 Le CUSM, un mécanisme de participation

Dans son essence, la participation suppose un processus bidirectionnel. Dans le cas qui nous intéresse, il faut d’un côté la volonté de contribuer (désintéressement des membres du CUSM) et de l’autre, la volonté d’accepter la contribution (esprit d’ouverture des autorités locales). Dans les limites de ses possibilités, le CUSM est une capacité de proposition, d’analyse et de réalisation, rendue disponible aux autorités locales de façon bénévole. Ses réflexions et actions portent sur des domaines divers comme la gestion municipale, la planification urbaine, l’intégration sociale, le développement communautaire, l’environnement, le patrimoine. Le CUSM a développé son opinion propre sur la décentralisation, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, qu’il fait valoir dans différents ateliers-débats auxquels il participe. En outre, seul ou en conjonction avec d’autres organisations, il a entrepris diverses initiatives visant le renforcement de la gestion locale. Déjà en 2008-2009, il s’est associé à plusieurs organisations de la société civile pour dénoncer l’absence dans le budget de rubriques consacrées aux collectivités territoriales, le caractère arbitraire et discrétionnaire, et l’absence de transparence 7.

Habermas, Jürgen. « Droit et démocratie », dans Alexandre Dupeyrix (2012), Habermas, Citoyenneté et responsabilité, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme.

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caractérisant les allocations. Établissant un lien étroit entre la protection de l’environnement et le développement local, et dans l’esprit de l’appel à la mobilisation pour éviter la dégradation de Pétion-Ville de juin 20048, le CUSM a proposé en 2009 au ministère de l’Environnement de créer les conditions sociotechniques en vue d’un aménagement réussi du morne Garnier9. Le CUSM, c’est aussi une capacité de mise en œuvre d’actions concrètes, dont entre autres : un modèle de marché de rue à Pétion-Ville en 2012, la formation sur le jatropha à Cabaret, l’aménagement de la foire artisanale de Noël en 2012 à Jacmel, l’initiation d’une campagne de reboisement à Jalouzi, la cellule psychologique constituée au lendemain de l’effondrement de l’école de Nérette, l’intervention d’urgence à Cabaret en 2008. La méthodologie d’intervention a su démontrer, chaque fois, combien l’existence d’une capacité locale est nécessaire pour assurer l’efficacité et l’efficience de l’action locale. Encore faut-il que les autorités locales se montrent plus attentives à ces formes d’expression de la citoyenneté. Elles ont tout à gagner à ce que celles-ci se développent dans toutes les communes. L’article 25 du décret de 200510 associe intimement les collectivités territoriales aux trois grandes composantes de la gestion de l’environnement, à savoir la prévention, la protection et la régulation. Il leur attribue des missions de planification stratégique, de veille, de protection des ressources naturelles et du patrimoine, de facilitation, de régulation, de contrôle et de police environnementale. Dans l’état actuel des choses, il est difficilement imaginable qu’une quelconque administration communale puisse faire face au défi posé par la dégradation de l’environnement, l’insalubrité ou l’insécurité sans la participation citoyenne. En 2014, un peu moins de 20 % des ménages se disent satisfaits de la vie qu’ils mènent à Pétion-Ville, contre près des deux tiers insatisfaits [10]. Cette situation d’insatisfaction, qui est sans doute celle de la grande majorité des communes haïtiennes, ne doit pas être perçue comme une fatalité ni comme une situation irréversible. Le fort taux de croissance démographique, le volume d’activités économiques de plus en plus important dans la commune, restent certes des préoccupations mais peuvent aussi être convertis en atouts. Les autorités locales devront y faire face en mettant à profit les mécanismes de participation citoyenne. 8.

Les 11 et 12 juin 2004, le CUSM a organisé un colloque sur le thème Pour une Pétion-Ville fière et digne !, au cours duquel cet appel a été lancé. Les actes de ce colloque sont disponibles.

9. Le morne Garnier est situé entre les routes du Canapé Vert et de PétionVille et les ravines Bourdon Savanette et Débrosse. Il fait partie de la Vallée de Bourdon, dont la nature morphologique fragile est située sous l’influence d’une faille géologique qui fait craindre aux géologues des glissements de terrain. 10. Ce décret définit la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de régulation de la conduite des citoyens pour un développement durable.

4. LA PARTICIPATION CITOYENNE, SES LIMITES

L’action du CUSM au cours des 20 dernières années peut ainsi se résumer : beaucoup d’initiatives, peu de ressources, mais une passion constante puisant sa source dans le principe de la participation citoyenne et dans la forte demande sociale dont elle est l’objet. Les contraintes sont énormes, comme elles le sont d’ailleurs pour toutes les associations de la société civile. Partant de l’expérience de fonctionnement du CUSM, nous avons relevé quelques facteurs contraignants comme l’insuffisance de ressources financières, la fragilité de l’engagement citoyen, l’hétérogénéité socioéconomique des membres de l’organisation, les réticences des autorités locales, l’opportunisme d’« affaires ». Un gros défi du CUSM est sa capacité à mobiliser le financement nécessaire à la réalisation de ses nombreux projets. Des initiatives fort heureuses n’ont pas eu de suite, et le lancement de certains projets n’a même pas pu se concrétiser. Les cotisations des membres sont dérisoires et le CUSM approche les bailleurs traditionnels avec prudence, par peur d’une certaine « colonisation11 » de l’institution. Le déséquilibre entre la programmation et la capacité d’action est à la base d’un certain affaiblissement occasionné par la désertion de membres déçus du manque de résultats concrets. Il est en grande partie responsable du faible déploiement géographique du CUSM. L’institution a aujourd’hui beaucoup de difficulté à agir au-delà des frontières de la commune initiale d’accueil. L’engagement citoyen est souvent mis à rude épreuve lors des sollicitations de positionnement idéologique. Le CUSM contourne cette contrainte en promouvant la pluralité et en se refusant à tout positionnement qui, à priori, créerait un conflit en son sein. Les risques de violation du principe d’égalité de voix sont très grands dans une association faite de membres venus d’horizons socioéconomiques différents et ayant des intérêts divergents. Le liant intermembres pourra alors difficilement se constituer, mettant en péril la durabilité de l’organisation. Le noyau dur du CUSM, qui a pu se maintenir contre vents et marées, devra affronter cette réalité lorsqu’il s’agira pour l’institution de s’ouvrir et d’aller au-delà de la zone de confort qu’elle s’est jusque-là définie. Les sources potentielles de conflit avec les dirigeants locaux sont des facteurs contraignants de taille. Des interventions, mal comprises par les responsables municipaux, peuvent être assimilées à des manœuvres électoralistes et ne pas trouver la collaboration nécessaire à leur mise en place. Un effort doit être fait tant du côté des organisations citoyennes que du côté des dirigeants, pour aménager un espace de collaboration. Le CUSM a pu se rendre compte de l’improductivité d’une réflexion dont

11. Habermas parle de colonisation de l’espace public par des pouvoirs dépourvus de légitimité démocratique.

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les résultats ne bénéficieront d’aucune attention des autorités locales. Il faut aussi reconnaître que la vigilance citoyenne n’est pas toujours l’objectif premier de certaines organisations, ce qui réduit leur durabilité. Elles disparaissent à la première difficulté. Rien qu’à Pétion-Ville, le CUSM a assisté à l’éclosion et à la disparition de nombreux regroupements associatifs, les plus éphémères étant ceux ayant pris naissance en période de transition politique (2004, 2011) ou en marge de joutes électorales. Comme le souligne Saint-Paul, au cours de la longue et douloureuse transition vers la démocratie, « la scène politique d’Haïti a été marquée par ce genre d’acteurs qui, profitant de situations de crise, ont su thésauriser leurs réseaux de relations pour accumuler statuts, richesses matérielles et autres biens symboliques au détriment de la majorité de la population qui n’a cessé de se déshumaniser12 ».

5. CONCLUSION

Alors que la Constitution de 1987 octroie au Parlement la mission de contrôler l’action du pouvoir exécutif, elle ne précise pas l’organe responsable du contrôle de l’action locale. Ce rôle ne peut pas être dévolu aux assemblées (assemblée de la section communale, assemblée municipale, assemblée départementale) qui assistent les organes exécutifs respectifs dans leur tâche13. Les organisations citoyennes sont bien placées pour assurer ce contrôle, moyennant certaines précautions. Dans un milieu où bon nombre de facteurs extrinsèques donnent forme aux relations institutionnelles, le CUSM a délibérément choisi de ne pas donner la priorité aux questions essentiellement politiciennes, pour agir comme un « mécanisme de contre-pouvoir14 », 12. Saint-Paul, Jean-Eddy (2012). « La société civile haïtienne à l’épreuve d’une crise humanitaire », dans Jean-Daniel Rainhorn (dir.), Haïti, réinventer l’avenir, Port-au-Prince, Éditions UEH. 13. Voir les articles 63.1, 67, 80 de la Constitution de 1987. 14. Saint-Paul, Jean-Eddy (2012). « La société civile haïtienne à l’épreuve d’une crise humanitaire », dans Jean-Daniel Rainhorn (dir.), Haïti, réinventer l’avenir, Port-au-Prince, Éditions UEH.

un groupe de pression qui encadre la critique publique des autorités locales, une « caisse de résonance15 » appelée à agiter et à « répercuter les problèmes devant être traités par le système politique16 », un « lieu de discussions formelles et informelles17 » sur des questions sociopolitiques. Le CUSM contribue par ses activités à la formation de l’opinion et de la volonté de ses membres et des publics ciblés. Ce faisant, il permet d’avancer dans l’établissement de la démocratie. BIBLIOGRAPHIE

1. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD) (2015). Rapport sur le développement humain 2015. 2. LA BANQUE MONDIALE (2016). « RNB par habitant, méthode Atlas ($US courants) », La Banque mondiale, http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/ NY.GNP.PCAP.CD. 3. HAÏTI. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES (2016). Parlons ECO, no 2, février. 4. HAÏTI. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES], http://www.mef.gouv. ht. 5. INSTITUT HAÏTIEN DE STATISTIQUE ET D’INFORMATIQUE (IHSI) et CENTRE LATINO-AMÉRICAIN DE DÉMOGRAPHIE (CELADE) (2008), dans Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et République d’Haïti (2014). Rapport OMD 2013, Haïti : un nouveau regard, Port-au-Prince. 6. HAÏTI. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Budget de la République d’Haïti, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015. 7. RÉPUBLIQUE D’HAÏTI (2000). Bilan commun de pays, octobre. 8. HAÏTI. DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Tableau des recettes communales ex. 2012-2013 9. PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD) et MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE (MPCE) (2012). Contribution des secteurs d’importance majeure / Planification stratégique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, juin. 10. COMITÉ D’UNION ET DE SUPPORT AUX MUNICIPALITÉS (CUSM) (2014). L’explosion démographique à Pétion-Ville / Faits et chiffres en 2014, 1er décembre 2014. 15. Habermas, Jürgen.« Droit et démocratie », dans A lexandre Dupeyrix,(2012) Habermas, Citoyenneté et responsabilité, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme. 16. Habermas, Jürgen ibid. 17. Habermas, Jürgen ibid.

Jean-Marie Raymond Noël, M. Sc. est ingénieur civil diplômé de l’Université d’État d’Haïti (UEH). Il possède une maîtrise en sciences de l’Université Paul Sabatier de Toulouse et est certifié en sciences économiques de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’UEH. Il est professeur à la Faculté des sciences de l’UEH. Membre du CUSM et du Collège des ingénieurs et architectes haïtiens (CNIAH), il est l’auteur de nombreuses études et conférences. Il a récemment publié aux Éditions de l’UEH L’évolution des technologies de l’information en Haïti (1995-2010)/Entre l’indécision politique et le flou juridique. raymond.noel@ueh.edu.ht