1. INTRODUCTION

L’

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) tient à saluer le 40e anniversaire d’existence du Ralliement des infirmières et infirmières auxiliaires haïtiennes (RIIH) de Montréal, son engagement envers la santé globale de la communauté haïtienne et son intérêt pour un meilleur accès à des soins de qualité au Québec et en Haïti. Pour son numéro thématique anniversaire d’Haïti Perspectives, le RIIH veut « dégager des pistes complémentaires d’analyse et de propositions » autour de questions qui pourraient soutenir son action pour un « système de santé plus adéquat en Haïti2 ». C’est dans cette perspective que le RIIH appuie l’Association nationale des infirmières licenciées d’Haïti (ANILH) dans sa démarche visant à instaurer un ordre professionnel en Haïti, d’où sa demande à l’OIIQ d’apporter un éclairage à ce projet, en expliquant

1.

Dans cet article, le féminin est utilisé uniquement pour alléger le texte.

2.

Rezime : Lòd enfimyè fi ak enfimyè gason Kebèk la (OIIQ an franse) kreye legalman daprè dispozisyon Lalwa sou enfimyè fi ak enfimyè gason (LII en franse). Se ògani­ zasyon sa a ki la prensipalman pou li pwoteje piblik la nan fason li kontwole moun ki ap ekzèse metye enfimyè a avèk èd manm yo epi manm yo aksepte fè travay kontwòl la. Tout sa rive fèt daprè kòd pwofesyon yo. Konpetans pwofesyonèl yo se nanm pwosesis ki la pou pwoteje piblik la. Se pou sa menm, sistèm pwofesyonèl la ekziste. Gen yon lòt lòd pwofesyonèl. Se lòd enfimyè fi ak enfimyè gason oksilyè nan Kebèk. Se limenm ki kontwole travay enfimyè oksilyè fi ak enfimyè oksilyè gason. Enfimyè ak enfimyè oksilyè se de (2) pwofesyon diferan. Yo chak genyen chan aksyon pa yo. Yonn konplete lòt, men nan bay swen medikal, de (2) metye sa yo toujou mache ansanm. Konsa, tou de (2) lòd sa yo toujou kolabore yonn ak lòt. Nan Kebèk tout lòd pwofesyonèl yo (trant nan domèn lasante ak relasyon pibilik) fè pati yon sistèm, ki la pou pwoteje piblik la apati yon seri valè epi ekzijans sosyete kebekwa, prensipalman nan pwoteje dwa moun apati respè pou entegrite fizik yo epi sikolojik yo. Konsa, yon moun ka entèprete nosyon pwoteksyon pou piblik la apati dwa fondamantal yo epi wòl pwofesyonèl ki sou lobedyans regleman sa yo. Leta nan Kebèk mete ankadreman pwofesyon yo sou kont lòd pwofesyonèl yo apati kat (4) levye kontwòl. Se : aksepte moun nan pwofesyon an, enspeksyon pwofesyonèl, fòmasyon san rete, epi respè pou tout regleman pwofesyon an (deyontoloji). OIIQ konstate nan domèn lasante gen anpil chanjman enpòtan ki rive rapidman. Ane yo ap pase, epi bezwen popilasyon an sou plan lasante vin pi konplèks, sa vle di, OIIQ dwe ogmante aksyon li yo pou li favorize devlopman nan domèn enfimyè, yon fason pou konesans nan pwofesyon an rete ajou. Apati aksyon li, OIIQ vle ede popilasyon an epi moun ki ap pran desizyon yo pou yo konprann pi byen enpòtans pwofesyon enfimyè a, pou yo itilize konpetans ki genyen nan branch enfimyè nan bon fason, epi pou yo soutni moun ki nan pwofesyon an avèk yon bon fòmasyon depi nan kòmansman epitou fòmasyon an dwe kontinye kòrèkteman.

sa mission et ses retombées sur l’évolution de la profession infirmière et sur les soins et services à la population du Québec. Le présent article décrit la mission de l’OIIQ, son positionnement dans le système professionnel du Québec et les leviers mis à sa disposition pour accomplir sa mission. Puis, nous aborderons la vision que s’est donnée l’OIIQ de son rôle, dont son engagement, par motion à son assemblée générale de novembre 2015, à façonner les soins infirmiers de l’avenir.

2. LES ORDRES PROFESSIONNELS AU QUÉBEC La constitution d’un ordre professionnel repose notamment sur la démonstration de la gravité du préjudice que pourraient subir les gens ayant recours aux services d’une personne dont la compétence et l’intégrité ne seraient pas contrôlées par un ordre professionnel. L’encadrement législatif et réglementaire qui s’ensuit prévoit des obligations pour les professionnels et des recours pour les personnes en relation avec eux. Ainsi, l’OIIQ est dûment constitué en vertu des dispositions de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.I.I.). Il est un ordre

Cahier thématique – Bien-être et santé : infirmières haïtiennes du Québec et d’Haïti

professionnel dont la fonction principale est d’assurer la protection du public, conformément au Code des professions, en contrôlant notamment l’exercice de la profession infirmière par et avec ses membres. La compétence des professionnels est au cœur des mécanismes de protection du public, qui est la raison d’être du système professionnel.

compétence requise pour dispenser des soins en toute sécurité. De fait, l’examen vise à mesurer la maîtrise qu’ont les candidats des 17 activités réservées du champ d’exercice infirmier, dont la première est l’évaluation de la condition de santé physique et mentale d’une personne symptomatique.

Au Québec, un autre ordre professionnel, l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, réalise cette mission pour les infirmières et infirmiers auxiliaires. Les deux professions – infirmière et infirmière auxiliaire3 – ont des champs d’exercice distincts, bien que ceux-ci soient complémentaires et donnent lieu, dans la dispensation des soins, à des interrelations continues. À cet égard, les deux ordres professionnels et leurs membres entretiennent une collaboration interprofessionnelle soutenue.

3.2 L’inspection professionnelle

Tous les ordres professionnels du Québec (46 qui réglementent 54 professions, dont près de 30 dans le domaine de la santé et des relations humaines) font partie du système professionnel qui prend appui, pour protéger le public, sur les valeurs et les exigences de la société québécoise, notamment celle de protéger le droit des personnes au respect de leur intégrité physique et psychologique. La notion de protection du public s’interprète donc en fonction des droits fondamentaux des personnes et du rôle des professionnels concernés par ceux-ci.

Le mandat de l’OIIQ ne se limite pas à la surveillance de la compétence professionnelle ; il fait en outre la promotion d’une culture de formation continue et soutient ses membres par une norme à cet égard et une offre de formation continue la plus riche possible, contenant des stratégies diversifiées. L’OIIQ outille aussi ses membres dans la mise à jour de leurs compétences infirmières tout au long de leur parcours professionnel, notamment par des guides cliniques et des standards de pratique dans des domaines en développement.

3. LES LEVIERS D’UN ORDRE PROFESSIONNEL

3.4 Le code de déontologie

Tout au long de la vie professionnelle de ses membres, l’OIIQ s’assure que les activités réservées sont exercées selon le niveau de qualité attendu et en phase avec l’évolution de la profession et des besoins de la population. L’inspection professionnelle se réalise dans une perspective de prévention et de détection des problèmes.

3.3 La formation continue

Pour ce faire, l’État québécois a confié aux ordres professionnels l’encadrement des professions afin de prévenir tout risque de préjudice pour la population, par le truchement d’une législation et d’une réglementation permettant aux ordres de disposer de quatre leviers principaux qui visent tous et essentiellement à assurer la compétence de leurs membres et leur intégrité. Ces leviers sont : l’admission à la profession, l’inspection professionnelle, la formation continue et la déontologie. Pour bien appliquer ces mécanismes de protection du public, l’OIIQ exerce une vigie par rapport aux besoins évolutifs de la population et fait progresser les rôles de ses membres en phase avec cette évolution et celle des connaissances scientifiques.

Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers de l’OIIQ éclaire les infirmières et infirmiers sur leurs devoirs et obligations auprès du patient et du public, et par rapport à la profession. Les devoirs et obligations s’appuient sur les valeurs dont la profession infirmière s’est dotée : intégrité, humanité, respect de la personne, autonomie et compétence professionnelles, excellence des soins et collaboration professionnelle. Il constitue un guide pour les infirmières et infirmiers, notamment dans les relations avec leurs patients et dans leurs prises de décision au quotidien. Il s’agit d’un outil de responsabilité professionnelle individuelle qui présente des orientations de base guidant l’infirmière et l’infirmier dans leur pratique quotidienne, dans une perspective de protection du public.

3.1 L’admission à la profession

4. PARCE QUE LE DOMAINE DE LA SANTÉ CHANGE EN ACCÉLÉRÉ

Le processus d’admission vise à assurer la compétence et l’intégrité des candidats à l’exercice d’une profession. Il a pour objectif, au terme de processus de vérification des compétences, de délivrer un permis qui donne le droit d’exercer les activités professionnelles réservées à une profession. À cet effet, la formation des futurs membres revêt un caractère de premier plan pour les ordres professionnels. C’est ainsi que le diplôme d’études donnant ouverture à un permis d’exercice est inscrit dans une réglementation et l’ordre professionnel doit vérifier que le candidat détient ce diplôme ou son équivalent. De plus, dans le cas de l’OIIQ, il administre un examen d’entrée dans la profession afin de bien s’assurer que les futurs candidats sont aptes à faire face aux situations cliniques qu’ils rencontreront et possèdent la 3.

Dans cet article, le féminin est utilisé uniquement pour alléger le texte.

L’OIIQ constate l’accélération importante des changements au Québec dans le domaine de la santé. Au fil des dernières années, les besoins en santé de la population ont crû et se sont complexifiés, d’où la nécessité pour l’OIIQ d’intensifier ses actions en vue de favoriser le développement de rôles infirmiers contemporains et émergents. L’OIIQ vise plus particulièrement la pratique infirmière avancée, la promotion des infirmières praticiennes spécialisées et la prescription infirmière dans certaines situations cliniques. Il entend également développer des outils permettant l’encadrement légal et professionnel des pratiques émergentes d’intérêt. L’OIIQ donne ainsi suite à la motion adoptée à l’assemblée générale de 2015 où les quelque 74 000 infirmières et infirmiers, par la voix de leurs délégués, ont pris l’engagement de façonner les soins infirmiers de l’avenir, au nom de la santé des Québécois.

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Tableau 1 Les leviers de protection du public LEVIERS D’INTERVENTION Admission à la profession

DIRECTION RESPONSABLE

Direction, Registrariat et examens

OBJECTIFS Assurer la compétence et l’intégrité des candidats à l’exercice de la profession. Vérifier la maîtrise des 17 activités réservées du champ d’exercice infirmier.

PLUS D’INFORMATION http://www.oiiq.org/ admission-a-laprofession

Inspection professionnelle

Direction, Surveillance et inspection professionnelle

Prévenir et détecter des problèmes.

Formation continue

Direction, Développement et soutien professionnel

Surveiller la compétence professionnelle. Proposer aux membres une offre de stratégies diverses pour mettre à jour ces compétences sur toute la durée du parcours professionnel.

http://www.oiiq.org/ sites/default/files/ 270NS-NormeprofessionnelleWEB.pdf

Direction, Bureau du syndic

Encadrer la pratique des membres et définir leurs devoirs et obligations dans le cadre des valeurs de la profession.

http://www.oiiq.org/ pratique-infirmiere/ deontologie/code

Code de déontologie Lois et règlements régissant la profession infirmière

Surveiller le niveau de qualité dans l’exercice des activités.

Outil de responsabilité professionnelle individuelle, le Code de déontologie présente des orientations de base guidant l’infirmière et l’infirmier dans leur pratique quotidienne.

Par l’ensemble de ses actions, l’OIIQ souhaite aider la population et les décideurs à mieux comprendre l’étendue de la portée de la profession infirmière et à utiliser de manière optimale les compétences

http://www.oiiq.org/ lordre/comites/comitedinspectionprofessionnelle

infirmières pour mieux accompagner et canaliser l’évolution du système de santé.

Lucie TREMBLAY, inf., M. Sc., Adm. A., CHE, est présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) depuis 2012. Elle s’engage à façonner les soins infirmiers de l’avenir. Sous son leadership, plusieurs initiatives visant à faciliter l’accès à des soins infirmiers sécuritaires ont vu le jour. Le droit de prescrire pour les infirmières et infirmiers a d’ailleurs été une percée importante pour l’OIIQ. Auteure de plusieurs conférences dans les domaines de la gériatrie, des maladies chroniques, de la gestion et du leadership, elle a soutenu, tout au long de sa carrière, les pratiques collaboratives entre les professionnels de la santé. Diplômée en soins infirmiers, elle est détentrice d’un baccalauréat en sciences et d’une maîtrise en administration des services de santé de l’Université de Montréal. Lucie.tremblay@oiiq.org