Rezime : Evalyasyon anviwonnman estratejik (EAE) la tounen yon zouti sou lamen pou planifikasyon politik, pou plan ak pwogram gwo entèvansyon gouvènman yo ak konpayi yo pou yo rive evalye entèraksyon ak entèvansyon sa yo avèk konsiderasyon ekonomik, sosyal ak anvivonnmantal. Plizyè etid an EAE montre enpak planifikasyon sa yo sou devlopman dirab la. Anpil peyi kòmanse fè lwa sou itilizasyon EAE a nan avantaj devlopman politik planifikasyon yo. Ann Ayiti, EAE a poko antre nan pwosesis evalyasyon anviwonnmantal la pou plizyè rezon ki depann de kad gouvènans la, de feblès estrikti yo, de feblès enstitisyon yo menm jan li depann de kad legal la. Atik sa a pwopoze yon analyz sou bezwen pou yo itilize EAE a ann Ayiti, nan planifikasyon estratejik aksyon ki pou ta diminie tout risk vilnerabilite peyi a anfas katastrof natirèl yo.

1. INTRODUCTION

se retrouvent submergées et enclavées dans des bidonvilles. Les constructions anarchiques font que, au cours des ans, toutes les grandes villes du pays, particulièrement Port-au-Prince et Cap-Haïtien, sont devenues les théâtres d’une catastrophe écologique et sociale alarmante sans précédent. La dégradation des bassins versants produit des effets négatifs sur la régulation des débits des sources, des rivières et la réalimentation des nappes [5]. Ainsi, les aquifères les plus importants du pays, situés dans les plaines du Cul-de-Sac (Port-au-Prince), Gonaïves, Léogane, Les Cayes et Cap-Haïtien, ne peuvent se réalimenter correctement. Haïti fait face aujourd’hui à un important stress hydrique [6] aux problèmes d’accès à l’eau, aux problèmes de pollution généralisée de ces écosystèmes, pour ne citer que ceux-là.

Haïti, État de la Caraïbe, occupe le tiers occidental (27750 km ) de l’île d’Hispaniola, la deuxième plus grande île de la Caraïbe après Cuba. Localisée en pleine trajectoire des cyclones ou ouragans, elle subit fréquemment les épisodes chauds d’El Nino/ENSO. Situé sur une zone de failles tectoniques majeures séparant les plaques Caraïbes et Amérique du Nord, le pays est exposé aux phénomènes naturels extrêmes qui engendrent souvent des catastrophes d’envergure (inondations, sécheresse, tremblement de terre, etc.). Les phénomènes liés aux changements climatiques accentuent ces derniers en perturbant les températures et les régimes de précipitations. Selon l’index mondial sur le changement climatique, Haïti est le troisième pays le plus touché par les événements climatiques [1]. En effet, Haïti est dans l’espace caribéen le pays qui a subi le plus grand nombre de catastrophes par kilomètre carré de 1971 à 2014 (5 par 100 km2, sans compter le séisme de 2010)[2]. Par ailleurs, Haïti connaît une dégradation générale et accélérée de son environnement, particulièrement depuis les trois dernières décennies. La couverture forestière recule, les sols s’érodent, les microclimats se transforment, de sorte qu’aujourd’hui la reconstitution des éléments primordiaux (l’eau, l’air et le sol) paraît difficile à atteindre [3]. Vingt-cinq des trente bassins hydrographiques du pays sont complètement érodés [4]. Avec une population estimée à plus de 11 millions d’habitants en 2017, dont 53,6 % en milieu urbain, et une densité de population d’environ 400 habitants/km², l’espace haïtien et ses ressources naturelles arrivent de moins en moins à jouer correctement leurs rôles. Constituant une occasion d’ascension économique, politique et sociale, les principales villes 2

Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 846 USD en 2014, Haïti est le pays le plus pauvre du continent américain et l’un des plus déshérités du monde. Le PIB s’élève à 8 022,64 milliards de dollars et le taux de croissance est estimé à 1,4 % en 2016 [7]. L’impact des catastrophes naturelles exacerbées par les mauvaises conditions environnementales ont eu de fortes répercussions sur l’économie et le développement du pays. Il devient donc de plus en plus urgent de revoir la gestion des risques et de la vulnérabilité d’Haïti à travers une planification intégrée définissant des cadres stratégiques menant vers des décisions équilibrées, conditions fondamentales à l’obtention d’avancées vers les objectifs de développement en vue d’une protection accrue contre les risques futurs, qui mettra ce développement à l’abri des chocs sur le long terme. Parmi les outils de gestion connus, l’évaluation environnementale stratégique (EES) s’est avérée un outil indispensable utilisé par les

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pays développés pour l’élaboration de plans, politiques et programmes dans le domaine de l’environnement en considérant les questions d’ordre économique et social. Elle a contribué à garantir une gestion prudente des ressources naturelles et de l’environnement, fondement d’une croissance économique durable, elle-même indispensable à la stabilité politique [8]. C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent article. Il envisage d’apporter une contribution à une réflexion sur le rôle que pourrait jouer l’EES dans la gestion de la vulnérabilité en Haïti à la lumière de deux grands catastrophes ayant impacté récemment le pays.

2. SÉISME DU 12 JANVIER 2010 Le 12 janvier 2010 à 16 h 56, Haïti subit un séisme de magnitude 7,3 sur l’échelle de Richter, touchant notamment la zone de Léogane, puis l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et les villes de Petit-Goâve, Grand-Goâve et Jacmel. Ce tremblement de terre est la plus grande catastrophe naturelle qu’ait connue Haïti depuis 1990. Environ 313 000 résidences ont été détruites ou endommagées. Plus de 1 300 établissements d’éducation, plus de 50 hôpitaux et centres de santé sont inutilisables. Le port principal du pays est rendu inopérant. Le palais présidentiel, le parlement, la majorité des bâtiments des ministères et de l’administration publique sont détruits. La valeur totale des dommages et des pertes est estimée à 7,9 milliards de dollars américains, ce qui équivaut à 120 % du produit intérieur brut du pays en 2009. Environ 1,5 million de personnes, représentant quinze pour cent de la population nationale, ont été affectées d’une façon directe. Plus de 220 000 ont perdu la vie et plus de 300 000 ont été blessées. Environ 1,3 million vivent dans des abris provisoires dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Plus de 500 000 ont quitté les zones sinistrées pour trouver refuge dans le reste du pays1 .

Le séisme a créé une situation sans précédent, amplifiée par le fait qu’il a touché la zone la plus peuplée du pays ainsi que son centre économique et administratif, Port-au-Prince. Alors que les indicateurs environnementaux étaient déjà au rouge, le séisme est venu augmenter la pression sur l’environnement et les ressources naturelles, conduisant à une extrême vulnérabilité de la population haïtienne.

2.1 Quelques corollaires du séisme du 12 janvier 2010 2.1.1 Désastres sanitaires a) Présentation des résultats de l’Observatoire sur la qualité des eaux distribuées Après le séisme du 12 janvier 2010, plus d’un million de personnes déplacées ont trouvé refuge soit dans des abris temporaires, soit auprès de familles d’accueil dans les zones peu affectées. En présence de déplacements de population majeurs, les priorités en matière d’intervention sont la fourniture de moyens d’approvisionnement en eau et d’assainissement suffisants ainsi que d’abris et

1.

de nourriture, et le rétablissement des soins de santé. Un nombre considérable d’ONG se sont donc impliquées dans la fourniture de ces services dans les différents abris répertoriés dans la zone métropolitaine. La chloration a été le seul mode de traitement appliqué à l’eau brute distribuée dans les camps de réfugiés. Un suivi de la qualité de l’eau [9] a mis en évidence la mauvaise qualité de l’eau distribuée dans les camps d’hébergement. Des amas de coliformes fécaux ont été retrouvés dans toutes les eaux distribuées dans la totalité des camps de la région métropolitaine, alors que les normes de l’USEPA, de l’OMS ou de l’UE fixent le seuil de coliformes fécaux à 0 pour 100 ml d’eau potable. C’est la seule étude que nous avons pu trouver pour obtenir des données d’un suivi sanitaire après le séisme du 12 janvier 2010 pour la région métropolitaine de Port-au-Prince.

b) Épidémies de choléra Après le séisme du 12 janvier 2010, il était clair qu’une catastrophe sanitaire se dessinait en Haïti. Les cadavres ont jonché les rues de la capitale et ses environs pendant plusieurs jours, la réponse humanitaire n’a pas été automatique et n’a pas pu se réaliser de manière ordonnée et respectueuse des normes, et de surcroît l’État s’est montré incapable de faire face aux besoins et de coordonner l’aide. Au cours du mois d’octobre 2010, plusieurs cas de diarrhée aigüe occasionnant la mort ont été enregistrés, semant la panique au sein de la population. Le 22 octobre 2010, le ministère de la Santé publique confirme que le vibrion cholérique de souche O1 (le type le plus dangereux) est responsable des cas de maladies. La souche a été d’abord localisée dans le département de l’Artibonite, plus précisément dans le fleuve Artibonite qui traverse la région. Les premiers cas notifiés provenaient de cette même zone pour s’étendre en moins de deux mois à tout le pays. Le bilan officiel du ministère de la Santé publique et de la Population s’élève à 813 995 cas enregistrés pour 9 720 cas de décès [10]. Cette épidémie a été l’un des impacts indirects du séisme du 12 janvier. Elle a mis en évidence l’incapacité de l’État à gérer l’urgence sanitaire, mais elle a aussi mis à nu la fragilité du système de gestion environnementale et sanitaire post-désastre du pays, ou du moins l’absence de plan de gestion environnementale adéquat visant la protection des principales ressources en eau du pays, notamment celle de l’Artibonite, le plus grand fleuve d’Haïti.

2.1.2 Canaan Canaan est le résultat d’un vaste processus de réinstallation déclenché par un décret d’expropriation, celui du 22 mars 2010, que le gouvernement haïtien a publié après le tremblement de terre de 2010 [11]. Située dans la plaine du Cul-de-Sac, le plus vaste espace non encore urbanisé dans les parages de la capitale, elle a en effet dû faire face à une ruée migratoire et a vu émerger, entre autres grands espaces d’accueil, le camp/quartier de Canaan. Avec plusieurs dizaines de milliers de gens nouvellement arrivés, une mixité des bâtis faits d’abris provisoires de toutes sortes et de maisons en dur, en dehors de toutes règles urbanistiques et architecturales, les caractéristiques de ce quartier paraissent aller à contre-sens des leçons tirées de la catastrophe [12]. Ainsi, depuis 2010, Canaan s’élargit jusqu’à occuper des aires qui devraient être protégées, car

Fournir la source.

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situées près des ravines, dans des pentes abruptes, etc. Noël, depuis la fin 2012, avait déjà constaté dans différentes zones le creusement de ravins secs entre les vallons des microbassins versants en raison de l’augmentation du ruissellement [12]. Les populations de ces zones s’exposent aux effets exacerbés des catastrophes naturelles telles que la sécheresse, l’inondation, le séisme, etc. Une densification démesurée de l’espace et une urbanisation sans contrôle et en dehors des règles, à l’instar des autres endroits de la région métropolitaine de Port-au-Prince, constituent un réel facteur d’augmentation de dégradation environnementale, notamment l’amplification de la pollution des nappes phréatiques de la Plaine du Cul-de Sac, qui contiennent la plus grande partie de la réserve d’eau douce de la région métropolitaine de Port-au-Prince.

3. CYCLONE DU 4 OCTOBRE 2016 L’ouragan Matthew, de catégorie 4 sur l’échelle Saffir-Simpson, avec des vents d’une vitesse maximum de 230 km/h, a semé sur son passage des pertes considérables et des dommages importants, notamment dans les départements du Sud, de la Grand-Anse, du Nord-Ouest et des Nippes. De fortes inondations ont été enregistrées (plus de 600 mm en moins de 24 heures), ainsi qu’une surcôte du niveau de la mer de 2 à 3 mètres sur la côte sud et de 1 à 1,5 mètre dans le golfe de la Gonâve [2]. Le bilan officiel fait état de 548 morts et de 1,4 million de personnes atteintes directement, soit 12,9 % de la population totale du pays. Les pertes et dommages s’élèvent à 1,9 milliard de dollars américains, soit 22 % du PIB du pays. Plus de 80 % des pertes et dommages sont enregistrés dans les secteurs sociaux (logement, éducation, santé, etc.) et de production (agriculture, industrie, tourisme, etc.). Si aucune mesure de redressement n’est prise, le passage du cyclone Matthew sur Haïti aura des conséquences sur le PIB, sur l’agriculture, sur la santé, sur la qualité de vie de l’ensemble de la population haïtienne, pour ne citer que ces éléments-là.

4. EES : OUTIL DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE FACE À LA VULNÉRABILITÉ MULTIRISQUE Les problèmes environnementaux relatés antérieurement découlent dans une large mesure de la précarité des conditions socioéconomiques de la population, de la gestion inefficace ou de l’inexistence de politiques publiques appropriées. À cela peut aussi s’ajouter un manque de connaissances et d’outils capables d’assurer une gestion durable de l’environnement haïtien. Dès lors, il semble impératif de ne plus analyser les problèmes environnementaux de manière isolée, mais d’intégrer dans les démarches des considérations d’ordre économique et social. L’évaluation environnementale est un domaine en constante évolution mondialement, qui permet de prendre en considération cette préoccupation. Certaines procédures y étant associées sont bien connues des États et organisations tandis que d’autres commencent uniquement à faire leurs preuves[13]. C’est le cas de l’évaluation environnementale stratégique qui, depuis plus de 10 ans, est devenue un instrument politique important pour les gouvernements nationaux. Il s’agit aussi d’une procédure d’évaluation située au niveau de la planification des orientations gouvernementales et organisationnelles [13]. L’EES

se révèle être l’un des outils les plus appropriés et les plus prometteurs dans le cadre de la gestion de la vulnérabilité multirisque. En effet, elle est un outil de gestion qui aide les décideurs à mieux appréhender l’articulation entre les facteurs environnementaux, économiques et sociaux [8]. Elle permet, sur le plan scientifique, de mieux comprendre les enjeux environnementaux et socioéconomiques et d’améliorer les connaissances sur les impacts des différentes activités inhérentes au milieu. En résumé, l’EES permet de contribuer à garantir une gestion prudente des ressources naturelles et de l’environnement, fondement d’une croissance économique durable, elle-même indispensable à la stabilité politique [8]. L’EES n’est pas un processus officiellement établi en Haïti. À travers les grands bailleurs de fonds comme l’Union européenne, l’USAID, la Banque mondiale, la coopération espagnole, pour ne citer que ceux-là, les projets qui y sont financés sont réalisés soit par les ONG, l’État ou les associations communautaires où ils sont assujettis à une EIE. Cette pratique se faisait sans une réelle implication du ministère de l’Environnement ou et obéissait plutôt aux règlements, normes et procédures du bailleur qui finançait le projet en question. À partir de 2015, avec la création du Bureau national d’évaluation environnementale (BNEE), on commence à assister à une timide intégration des études d’impacts dans le cycle des projets, avant, pendant ou après. Quoique les EIE ne soient pas réalisées quand elles le devraient ni comme elles le devraient, il est important de relater qu’en raison des efforts des bailleurs internationaux et, récemment, de ceux de l’État, les grands projets en cours d’exécution ou à l’étude ont bénéficié d’une EIE. Cela laisse présumer d’une analyse approfondie des impacts de ces projets sur le cadre de vie d’une manière générale des citoyens et de la prise en compte des actions de préservation de l’environnement dans les projets. Cependant, si les grands projets d’envergure bénéficient d’une EIE et permettent donc à l’État de contrôler la réalisation d’une action donnée, sur une parcelle du territoire définie dans un intervalle de temps précis, ils ne lui permettent pas de définir les choix stratégiques de développement en analysant leur pertinence et leurs effets, les choix technologiques d’exploitation ou de développement d’une filière et, plus particulièrement, elle ne permet pas de répondre de manière intégrée à une problématique d’ordre national telle que le cycle de dégradation de l’environnement et la pauvreté. En effet, de grands questionnements importants sont soulevés lors de la réalisation des EIE, alors que ce processus est incapable d’y apporter une réponse satisfaisante, car la problématique soulevée déborde le cadre du projet, même si celui-ci pourrait contribuer à une amélioration. Alors que l’EIE analyse des projets concrets localisés et définis, l’EES fait référence à une planification stratégique en amont. Elle permet de jeter les bases et de définir des balises pour la prise de décision aux niveaux inférieurs, rendant possible de mieux concentrer les actions des différents opérateurs sur le terrain suivant une logique de développement préétablie dont les différents paramètres et retombées ont été largement étudiés. Un bon arrimage des paliers d’évaluation aide ainsi à se consacrer de façon spécifique et progressive aux différents éléments à traiter. L’EES permet donc de prendre en considération des éléments de portée générale qui sont souvent difficiles à considérer pour des

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projets précis et cerne, plus particulièrement, l’orientation générale des projets ainsi que les impacts potentiels globaux de ceux-ci [13]. Voilà justement toute l’importance de l’EES dans le cadre de la prise en compte de la gestion de la vulnérabilité en Haïti. Il est à noter que, pour l’instant, il n’y a aucune pratique d’EES établie en Haïti. Haïti bénéficie d’un nombre considérable de projets de réhabilitation de l’environnement et ou de réduction de la pauvreté. Les bailleurs de fonds internationaux ont investi des milliards sur moins de 20 ans dans des projets de réhabilitation directe de l’environnement ou des projets à retombées positives pour l’environnement avec pour objectif principal ou conséquence directe la réduction de la pauvreté. Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée malgré tout et qu’aucune ligne directrice ou stratégie de gestion environnementale ou de développement ne s’est dégagée à travers les actions ou les autorisations d’actions de l’État haïtien. Le grand défi de l’État haïtien est de gagner le pari du développement économique en brisant le cycle de la dégradation de l’environnement au profit des actions de subsistance tout en faisant face aux aléas auxquels est exposé le pays. La prise en compte des facteurs environnementaux dans les grands projets suppose de tenir compte de la vulnérabilité sismique d’Haïti lors de la construction des infrastructures ou de l’aménagement du territoire et de sa vulnérabilité face aux phénomènes météorologiques. Cela implique nécessairement une meilleure connaissance de ces risques (recherche et technicité) et un système de suivi et de gestion des risques (institution). De ces actions découlera nécessairement un choix de gestion adapté à la vulnérabilité du pays et augmentant sa résilience face aux effets de ces catastrophes. L’EES peut donc être d’une importance énorme pour la mise en place de cette stratégie de gestion des risques et des choix de développement du pays qui doivent nécessairement tenir compte de ces risques. Car toutes les données et informations disponibles ont permis de constater que les catastrophes naturelles ont une grande importance dans la compréhension de la pauvreté en Haïti. Les grands secteurs de l’économie comme l’agriculture, l’énergie, les infrastructures de base (comme les hôpitaux, les écoles, les routes), le tourisme, la foresterie, etc., sont autant de secteurs pour lesquels une EES est indispensable. Ces EES doivent aboutir à des choix de développement technologique ou stratégique étudiés et argumentés avec, bien entendu, une sensibilité pour les zones d’application, étant admis qu’Haïti présente des particularités très intéressantes liées aux régions de par leur position géographique.

5. PRODUCTION D’UNE POLITIQUE ET D’UN PLAN DE GESTION DES RISQUES SUIVANT LE MODÈLE DE L’EES MIXTE INSTITUTIONNELLE ET RÉGIONALE La mise en œuvre de l’EES, dans le cas d’Haïti, peut avoir comme point de départ la réalisation de l’EES institutionnelle. Cette forme d’EES n’a pas pour finalité l’élaboration d’un Plan, Programme, Politique PPP mais, plutôt, se concentre sur l’analyse des facteurs institutionnels et de gouvernance à la base des processus de prise de décision dans le but de les renforcer. Il faudra ensuite élaborer les démarches spécifiques et les limites d’évaluation des différentes formes

d’EES. Ces démarches devraient être clairement décrites, définies et devraient tenir compte des exigences du cadre de la loi. Pour tracer les grandes lignes de réalisation et structurer l’aide à la planification des PPP l’élaboration de guides à la réalisation des ÉES lourdes et légères serait importante. Les différents types d’EES existant devraient faire l’objet de préoccupation de l’autorité compétente pour les rendre optimales dans le contexte haïtien. Ceci passe en particulier par des efforts visant à responsabiliser les pouvoirs publics en les rendant comptables de leur choix et des conséquences qui en résultent2 »

Voici les étapes essentielles à la réalisation de l’EES institutionnelle : 1)

Repérage des questions environnementales prioritaires et d’évaluation des avantages et désavantages respectifs des différentes options envisagées. Cette étape pourrait soutenir la prise en compte de la problématique des changements climatiques qui constitue l’un des facteurs aggravants de la gestion de la vulnérabilité d’Haïti face aux catastrophes naturelles.

2) Évaluation de la capacité des systèmes et institutions de gestion environnementale du pays. Un diagnostic du système de gestion environnementale de manière large du pays aurait aidé à démasquer les irrégularités du système telles que les duplications de rôles et de mission des institutions étatiques et nonétatiques. 3)

Détermination des institutions qui devraient collaborer avec le BNEE dans le processus de l’EES et soutien de ces institutions suivant leurs besoins et leurs missions. La partie 6 de cet article aborde ce thème.

4)

Production d’un document d’orientation de l’EES en Haïti.

Cette stratégie peut être couplée à une EES régionale, c’est-à-dire qu’on peut élaborer un plan de développement régional en fonction des enjeux cumulatifs liés au milieu naturel et humain spécifique à une région. Haïti se découpe facilement en termes de climat, de condition environnementale et de possibilités économiques en trois grandes régions : le grand Nord, le grand Sud et le plateau central avec, bien entendu, la région métropolitaine qui présente à certains égards des caractéristiques qui lui sont propres. Cette approche permettra d’évaluer les risques spécifiques à chacune de ces zones en renforçant les collectivités territoriales, les institutions au niveau central mais aussi au niveau local, leur permettant d’être les premiers acteurs de gestion de leur propre vulnérabilité.

6. DÉTERMINATION DES ACTEURS (INSTITUTIONS CLÉES) Le ministère de l’Environnement (MDE) est la plus haute instance étatique chargée de la gestion et de la protection de l’environnement. En vue d’atteindre cet objectif, il collabore avec d’autres ministères tels que le ministère de l’Agriculture, des Ressources 2.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2006). Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD. L’évaluation environnementale stratégique : guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement, Paris, OCDE, 178p.

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• L’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI) est rattaché au MEF de la République d’Haïti. Il est chargé de fournir des données statistiques sur les différents plans économiques, sociaux, démographiques, etc., notamment au travers d’enquêtes et de recensements.

naturelles et du Développement rural (MARNDR), le ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC), le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), d’autres organismes de la société civile, les collectivités territoriales, etc. Par ailleurs, au sein du MDE, il existe depuis 2015 le BNEE, qui est chargé des évaluations environnementales et de la validation des études d’impact. Il y a aussi les unités techniques sectorielles (UTES) au sein des autres ministères qui collaborent avec le MDE suivant leur champ d’intervention spécifique dans les projets ayant une incidence sur l’environnement. L’EES devrait aussi être du ressort du MDE, mais, jusqu’à présent, elle n’est pas clairement définie dans les actions du BNEE et les règlements du Ministère.

• Les collectivités territoriales sont des subdivisions du territoire dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière dans les limites de leurs compétences3 ]. Leurs compétences se définissent comme suit : 1) avis sur l’installation des établissements insalubres, dangereux et incommodes ; 2) vérification des études d’impact environnemental des grands projets de constructions, de barrages, d’infrastructures et de routes ; 3) création de zones de conservation et des aires protégées ; 4) localisation des décharges publiques et définition de la politique de gestion et de traitement des déchets de toute nature [14].

Dans le processus d’intégration de l’EES dans la gestion de la vulnérabilité d’Haïti, il existe un ensemble d’acteurs/institutions clés qu’il convient de présenter même si ce n’est pas de manière exhaustive.

Catégorie I : Les institutions étatiques Parmi les institutions étatiques, on retrouve plusieurs catégories que nous allons présenter de façon non exhaustive. En premier lieu, il y a les ministères et les unités interministérielles qui sont les premières instances de décision et d’orientation des PPP au sein du pays, entre autres : • Le MDE : Principal acteur de l’Evaluation Environnementale (EE), à travers le BNEE – Point d’ancrage possible pour l’EES. • Tous les autres ministères en fonction de l’objet de l’EES. Cependant, il faut souligner la participation des ministères clés comme le MSPP, le MTPTC, le MARNDR, le MPCE, etc. • L’Organisation de Management des Ressources Humaines (OMRH), important dans le cadre d’un renforcement institutionnel. D’ailleurs, l’intégration de l’EES en Haïti doit nécessairement passer par le renforcement institutionnel et la formation des cadres impliqués dans le processus. • Le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) définit la politique du Gouvernement haïtien en matière d’aménagement du territoire, de protection et de gestion des bassins versants, de gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’urbanisme et de l’équipement. • Le Fonds d’assistance économique et sociale (FAES) est une entité gouvernementale autonome relevant du ministère de l’Économie et des Finances (MEF). Il compte six bureaux régionaux et un bureau national à Port-au-Prince. L’Unité environnementale (UE) du FAES est responsable de la supervision et de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde environnementale et sociale [14]. • La Direction de la protection civile (DPC) est une direction centrale du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT). Elle a entre autres pour mission de planifier les interventions de l’État en période de crise liée aux catastrophes naturelles ainsi que d’émettre des suggestions ou recommandations aux secteurs impliqués dans la sauvegarde ou l’évaluation de l’environnement par le biais du système national de gestion des risques et des désastres (SNGRD) [14].

Catégorie II : Les organisations internationales/ bailleurs de fonds Les organisations internationales apportent le plus souvent un appui financier avec un accompagnement technique des projets et programmes qu’elles développent en Haïti. Citons quelques organismes ou pays qui ont contribué dans le domaine de l’environnement en Haïti : la Banque mondiale, la Banque Interaméricaine de Developpement (BID), les Nations Unies à travers le PNUD, l’Union européenne, l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI), l’Agence Espagnole de CoopérationInternationale pour le Développement (AECID), les États-Unis à travers la United States Agency for International Development ou USAID, etc. Ces entités sont des acteurs importants dans le processus de l’EE, soit en termes d’appui financier ou d’appui technique pour la mise en œuvre de l’EES en Haïti. La grande expérience de la Banque mondiale, par exemple, dans le domaine de l’EE est incontournable. Les avancées réalisées par la Banque mondiale peuvent servir de cadre pour le développement de l’aspect légal de l’intégration de l’EES dans le processus de l’EE en Haïti et également pour la pratique de l’EES.

Catégorie III : Les organisations de la société civile Divers secteurs de la société civile se sont montrés préoccupés par la problématique environnementale aux cours des dernières années, soit sous l’impulsion des bailleurs de fonds ou par sensibilisation d’autres secteurs de la vie nationale. Ainsi, plusieurs organisations ont vu le jour et se sont imposées dans le secteur comme des acteurs importants de par leur implication dans les processus de décision en matière de gestion environnementale. À cet égard, nous pouvons citer des organisations professionnelles qui militent pour la protection des ressources naturelles, la Fédération des Amis de la nature (FAN) ; le Collectif haïtien pour la protection de l’environnement et un développement alternatif (COHPEDA) ; le Plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA) ; le Centre haïtien pour

3.

MONITEUR, Journal Officiel de la République d’Haïti 2006a, articles 10, 96, 97 et 98

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la promotion de l’agriculture et la protection de l’environnement (CEHPAPE) ; l’Association haïtienne du droit de l’environnement (AHDEN) ; la Fondation haïtienne de l’environnement (FHE) ; l’Association des ingénieurs sanitaires haïtiens (ADISH) [14]. Les universités doivent aussi jouer un rôle capital dans la définition du cadre stratégique de l’EES, car elles ont la lourde tâche de produire des données, des informations de qualité se basant sur des connaissances scientifiques en vue de permettre une meilleure appréhension des risques intrinsèques du pays, de faire le suivi et l’évaluation des systèmes mis en place et enfin de servir d’avantgarde à tout changement ou évolution des facteurs et de donner les réponses appropriées. Ces organisations peuvent se constituer en groupes de pression pour faire avancer ou bloquer la mise en œuvre des PPP. D’où l’importance de les intégrer au tout début de l’EES selon leurs intérêts ou leur champ d’intervention.

7. CONCLUSION Haïti est sans contredit un pays très vulnérable du point de vue environnemental, de par sa position géographique sur la trajectoire des ouragans. Les données historiques disponibles conduisent globalement à conclure que les catastrophes liées aux conditions météorologiques auraient entraîné des dommages et des pertes annuels estimés à environ 2 % du PIB de 1975 à 2012 [2]. En quatre ans, de 2004 à 2008, des événements extrêmes de grande ampleur se sont succédé, et leur coût s’est élevé à plus de 7 milliards de dollars américains. Le séisme du 12 janvier 2010 a entraîné la mort de 220 000 personnes, forcé le déplacement de 1,5 million de personnes et provoqué des destructions d’une valeur équivalant à 120 % du PIB. Par ailleurs, Haïti a une faible capacité de résilience face aux chocs économiques exogènes. Cette sensibilité est exacerbée par la fragilité des écosystèmes, la dégradation de l’environnement, le faible niveau de santé ou la croissance accélérée de sa population, pour ne citer que ces facteurs. Pour faire face aux défis de la reconstruction, il est important de concevoir la gestion des risques au moyen d’une planification intégrée des activités de relèvement et de reconstruction en vue d’une protection accrue contre les risques futurs, qui mettra le développement à l’abri des chocs sur le long terme. L’EES institutionnelle d’application régionale a été proposée comme l’un des outils prometteurs pouvant encadrer la mise en application de cette vision. Il demeure entendu que ce travail ne constitue qu’un regard sur l’utilisation de l’EES comme un outil d’aide à la planification au service des décideurs haïtiens. Cependant, il permet de montrer que l’EES a sa place dans un processus de reconstruction et de renforcement d’Haïti pour ce qui est des infrastructures et des institutions. L’EES est une famille d’outils qui n’arrête jamais d’évoluer. Plusieurs actions doivent être entreprises et de nombreuses approches sont possibles afin de compléter le cadre institutionnel proposé. Partidario et Clark (2000), cités par Boursier-Lépine (2012), affirment

qu’il y a un aspect de l’EES qui ne doit pas être oublié : l’EES ne peut être efficace que si une approche cohérente et systématique est mise en place [13]. Globalement, le cadre institutionnel pour la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique proposé favorise la prise en considération de son intégration au sein du système d’évaluation environnementale.

BIBLIOGRAPHIE 1 Base de données de GERMANWATCH [En ligne] Données de 1996 à 2015. Mise à jour en 2017. http://germanwatch.org/de/12978, consulté le 27 mars 2018. 2 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) (2016). Évaluation rapide des dommages et des pertes occasionnés par l’ouragan Matthew et éléments de réflexion pour le relèvement et la reconstruction, Rapport préparé par le Gouvernement de la République d’Haïti avec l’appui conjoint de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement, version préliminaire, 113 p. 3 DESSE, M. (2003). « Les difficultés de gestion d’un littoral de survie à Haïti. L’exemple du golfe de la Gonâve », Les Cahiers de géographie du Québec, vol. 47, no 130, p. 63-83. 4 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (MDE) (1999). Plan d’action pour l’environnement, Commission interministérielle sur l’environnement, Secrétariat du Plan d’action pour l’environnement (PAE), Port-au-Prince, 27 p. 5 Rosillon F., Deroy J., Emmanuel E (2016). Face à la détresse humaine et environnementale, gestion intégrée de l’eau et écosanté, leviers de développement pour une Haïti nouvelle. In. : FrancisRosillon : L’eau dans les pays en développement. Retour d’expériences de gestion intégrée et participative avec les acteurs locaux. Paris : Editions Johanet, p. 313-366. 6 EMMANUEL, E. (2016). « Eau en Haïti : Ressources menacées et écosystèmes fragiles. Écosystèmes d’Haïti : Focus sur les réalités et les espoirs de l’environnement », Apport de la recherche universitaire à la compréhension du stress qualitatif et quantitatif de l’eau en Haïti, Pétion-Ville : Éditions Pédagogie Nouvelle S.A. 7 Base de données de la Banque Mondiale. Banque Mondiale. Mise à jour en 2016. http://donnees.banquemondiale.org/, consulté le 27 mars 2018. 8 ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) (2006). Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD. L’évaluation environnementale stratégique : guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement, Paris, OCDE, 178 p. 9 CLERVIL, E., et K. BATTHAZARD-ACCOU (2016). Distribution des microorganismes pathogènes dans les ressources en eau de la région métropolitaine de Port-au-Prince, Communication orale à la Conférence HSA 2016, « Apport de la recherche universitaire à la compréhension du stress qualitatif et quantitatif de l’eau en Haïti », Cap-Haïtien, Haïti, 9-12 novembre 2016. 10 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP). Rapport du Réseau national de surveillance. Site choléra, 42e semaine épidémiologique 2017, 18 p., http://www.mspp.gouv.ht/, consulté le 29 octobre 2017. 11 Heimhuber V., Hannemann J. et Rieger W. (2015). Flood Risk Management in Remote and Impoverished Areas—A Case Study of Onaville, Haiti. Water www.mdpi.com/journal/water, 29 p. 12 NOËL, Richener (2012). Reconstruction et environnement dans la régionmétropolitaine de Port-au-Prince : Cas de Canaan ou la naissance d’un quartier ex-nihilo, Rapport de recherche, 36 p. 13 BOURSIER-LÉPINE, D. (2012). L’évaluation environnementale stratégique : une procédure à intégrer au système d’évaluation environnementale québécois, Essai de maîtrise, Université de Sherbrooke, Canada, 69 p. 14 Groupe d’Études Interdisciplinaire en Géographie et Environnement Régionale (GEIGER) (2013). Cadre juridique et institutionnel, de procédure générale et guides sectoriels de réalisation de l’évaluation environnementale en Haïti, Rapport de consultation, Port-au-Prince, 290 p.