Ce travail cherche à explorer le modèle de gouvernance de la sécurité appliqué en Haïti. Utilisant la méthode documentaire, il analyse, à partir des données provenant des travaux des chercheurs du domaine comme Sébastian Roché, Pregnon Claude Nahi, Jacques Chevallier, Samuel Tanner et al. et Dirk Brand, trois modèles de gouvernance de la sécurité, à savoir : la monopolisation, le multilatéralisme et la coproduction. Il en ressort qu’Haïti, État faible et défaillant, utilise une hybridation dans la gouvernance de la sécurité, et que d’autres entités sont impliquées, aux côtés de la police, dans la production de la sécurité. Une bonne articulation de ces dernières

INTRODUCTION

Dans la pyramide des besoins du célèbre psychologue américain Abraham Maslow, la sécurité et la protection occupent le deuxième rang, venant juste après les indispensables besoins physiologiques1. Cette position témoigne de l’importance de la sécurité qui est, selon Manero, « un bien collectif par excellence…2 ». S’agissant d’Haïti, le pays fait face depuis quelques années à des défis sécuritaires de taille. La situation, loin de s’améliorer, s’est dégradée pour devenir une véritable crise sécuritaire. En effet, depuis les trois dernières années, des crimes graves et d’autres difficultés en lien avec les bandes organisées s’intensifient à un rythme effréné en Haïti, notamment dans le Bas-Artibonite et la 1.

Manço, A., Barras, C. et Crutzen, D. (s. d.). Besoins humains et accompagnement psychosocial.

Manero (2003). Insécurité et violence dans l’Argentine néo-libérale. La gestion politique de la peur. [En ligne]. https://shs.hal.science/halshs-00196527v1/ document.

This study examines the security governance model applied in Haiti. Using a documentary research approach, the analysis draws on the work of scholars in the field, including Sébastian Roché, Pregnon Claude Nahi, Jacques Chevallier, Samuel Tanner et al., and Dirk Brand. It explores three models of security governance—monopolization, multilateralism, and co-production. The findings indicate that Haiti, as a weak and failing state, employs a hybridized approach to security governance, involving multiple actors alongside the police in security provision. A clearer understanding of this hybrid model could offer valuable insights into the ongoing security crisis and potential solutions.

zone métropolitaine de Port-au-Prince. Selon le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), 2 183 victimes d’homicide ont été signalées en 2022, soit une augmentation de 35,2 % par rapport à l’année 2021 qui a enregistré 1 615 victimes. En ce qui concerne les cas d’enlèvement, ils subissent une hausse de 104,7 %, selon la police, totalisant respectivement 1 359 et 664 victimes en 2022 et 20213. Par ailleurs, selon l’ONU, au moins 1 490 barrages routiers, barricades et manifestations ont été recensés en 2022 ; ce qui en fait une augmentation de 35,5 % par rapport à l’année 2021. Pour le premier semestre 2023, les groupes criminels ont tué plus de 2 000 personnes et en ont

Bureau intégré des Nations Unies en Haïti [BINUH]. (2023). Rapport du Secrétaire Général de l’ONU. [En ligne], https://www.google.com/url ?sa=t&rct=j&q=&es rc=s& source =web&cd= &cad=rja&uac t= 8&ved=2ahUKEwjD3uesx5y BAxUUkWoFHcLCAIkQFnoECCgQAQ&url=https%3A%2F%2Fbinuh.unmissions. org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Frapport_du_sg_de_lonu_sur_binuh__17_janvier_2023.pdf&usg=AOvVaw3KZ1x-2h626XAlvPv0F6F0&opi=89978449

kidnappé au moins 1 000 autres4. Selon l’ONU, rien que de janvier à février 2024, ils ont tué, blessé ou kidnappé 2 500 personnes5. De son côté, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), selon les chiffres mis à jour après le mois de juin 2024, fait état d’au moins 3 661 personnes tuées en Haïti6. En outre, le HCDH mentionne l’attaque meurtrière perpétrée le 3 octobre 2024 par le gang « Gran Grif » à Pont Sondé, dans le Bas-Artibonite, qui a coûté la vie à au moins 70 personnes, dont environ 10 femmes et trois nourrissons, et provoqué 16 blessés graves7 (HCDH, 2024). Face à l’augmentation accélérée de la violence et de la criminalité, des voix s’élèvent de plus en plus au pays pour exiger de la Police nationale d’Haïti (PNH) qu’elle accomplisse sa mission régalienne de garantir la sécurité et la protection des vies et biens de la collectivité. En fait, dans les débats publics, certains citoyens identifient la mauvaise gouvernance de l’État comme cause principale de la crise sécuritaire, tandis que d’autres, paraît-il plus nombreux, imputent l’entière responsabilité au mode de gestion de la PNH, qu’ils jugent inefficace. D’où la question : quel modèle de gouvernance de la sécurité est appliqué en Haïti ? Ce travail vise à déterminer le modèle de « gouvernance de la sécurité8 » appliqué en Haïti. Il utilise la méthode documentaire qui permet de puiser dans les données théoriques des travaux, entre autres, de Sébastian Roché9, Pregnon Claude Nahi10, Jacques Chevallier11, Samuel Tanner et al.12 et Dirk Brand13. Cette démarche permet, d’une part, de clarifier le concept de sécurité et d’explorer les modèles tels que la monopolisation, le multilatéralisme et la coproduction, et d’autre part, d’identifier le modèle de gouvernance adopté en Haïti et le niveau d’implication des acteurs concernés.

1. LE CONCEPT DE SÉCURITÉ ET SON IMPLICATION

D’emblée, il faut souligner que la notion de sécurité se trouve constamment au centre des préoccupations des humains. En effet, à travers les écrits de Hobbes, Descartes et Heidegger, cités par Ceyhan14, il est dit qu’elle concerne à la fois l’Être, l’existence, la connaissance, les rapports aux autres ; c’est un intermédiaire entre la vie et la mort, entre le chaos et l’ordre. Dans la pratique, la sécurité englobe l’ensemble des aspects de la vie. On entend ainsi parler de « la sécurité de l’individu, la sécurité nationale, la sécurité sociale, la sécurité aérienne, la sécurité routière, la sécurité alimentaire, etc.15. Qu’est-ce donc que la sécurité ? L’exercice de définir la « sécurité » se révèle périlleux. C’est un concept essentiellement contesté, selon Walter Bryce Gallie16, en raison du fait qu’il peut revêtir une connotation idéologique17. Étymologiquement, du grec asphaleia, « sécurité, certitude et sûreté », le dérivé de sphallo, signifiant « faire trébucher, se tromper, tomber », la sécurité est un concept dual recelant du même coup sécurité et insécurité. En ce qui a trait à ses origines latines, « le terme sécurité, dérivé de securitas, luimême dérivé de sine cura (sans inquiétude, sans anxiété, etc.), signifie non seulement libération à l’égard des soucis, à l’égard du danger, assurance, exactitude, mais aussi négligence, indifférence, insouciance18 ». La sécurité est un champ vaste et diversifié constitué d’agents publics (comme la police fédérale et les institutions gouvernementales), parapublics (comme le service de sécurité d’agences de transport, d’institutions de santé, aéroportuaires) et privés (comme les services de sécurité interne aux entreprises, les fournisseurs de personnel de surveillance, de technologies, les services d’enquête)19. La sécurité de l’État, en tant que notion traditionnelle, s’est convertie en une notion plus étendue, « la sécurité des collectivités humaines », que Barry Buzan subdivise en cinq secteurs comportant tous les défis en rapport avec la sécurité20 :

Haïti : Augmentation des abus violents | Human Rights Watch. (2023, août 14). [En ligne], https://www.hrw.org/fr/news/2023/08/14/haiti-augmentation-des-abus-violents

ONU. (2024). Comment l’ONU soutient-elle les efforts d’Haïti pour surmonter la violence et l’instabilité ? | ONU GENEVE. https://news.un.org/feed/view/fr/ story/2024/03/1144271

ONU Info. (2024). Haïti : Au moins 3.661 personnes tuées depuis janvier en raison de la violence des gangs | ONU Info. https://news.un.org/fr/story/2024/09/1149251

HCDH. (2024, octobre 4). Haïti : L’ONU « horrifiée » par l’attaques meurtrière d’un gang dans le département de l’Artibonite | ONU Info. https://news.un.org/fr/ story/2024/10/1149456

« La constellation d’institutions – formelles ou informelles, gouvernementales ou privées, commerciales ou bénévoles – en charge du contrôle social et de la résolution de conflits et qui participent à la promotion de la paix en anticipant les menaces réelles ou ressenties – résultant de la vie en collectivité. » (Tanner, S., Shearing, C., Grabosky, P. et Dupont, B. (2009). La gouvernance de la sécurité dans les États faibles et défaillants. [En ligne], https://doi.org/10.4000/champpenal.62)

3. La sécurité économique concerne l’accès et le contrôle des ressources

financières, commerciales et matérielles qui assoient

Roché, S. (2004). Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : Contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure. Revue française de science politique, 54(1), 43-70. [En ligne], https://doi.org/10.3917/ rfsp.541.0043

14. Ceyhan, A

(1998). Analyser la sécurité : Dillon, Waever, Williams et les autres. Cultures & Conflits, 31-32, Article 31-32. [En ligne], https://doi.org/10.4000/ conflits.541

10. Nahi, P

C. (2019). L’État et le monopole de la violence physique légitime : La fin du Mythe ? ADILAAKU : Droit, politique et société en Afrique, 1. [En ligne], https:// hal.science/hal-04124777

1. La sécurité militaire fait référence à la capacité des États de mener

des attaques ou de se défendre contre une offensive armée venant d’autres États et à la perception des États au sujet de leurs intentions. 2. La sécurité politique a rapport à la stabilité organisationnelle des États, aux systèmes gouvernementaux et aux idéologies qui sous-tendent leur légitimité.

11. Chevallier, J

(2011). La police est-elle encore une activité régalienne ? Archives de politique criminelle, 33(1), 13-27. [En ligne], https://doi.org/10.3917/apc.033.0013

17. Balzacq, T

(2003). Qu’est-ce que la sécurité nationale ? Revue internationale et stratégique, 52(4), 33-50. [En ligne], https://doi.org/10.3917/ris.052.0033

12. Tanner, S

, Shearing, C., Grabosky, P. et Dupont, B. (2009). La gouvernance de la sécurité dans les États faibles et défaillants. [En ligne], https://doi.org/10.4000/ champpenal.620

13. Brand, D

(2016). Introduction au numéro spécial sur la coproduction dans les services publics. Revue Internationale des Sciences Administratives, 82(1), 5-10. [En ligne], https://doi.org/10.3917/risa.821.0005

19. Mulone, M

et Dupont, B. (2008). Gouvernance de la sécurité et capital : Les gestionnaires de la sécurité privée. Déviance et Société, 32(1), 21-42. [En ligne], https://doi.org/10.3917/ds.321.0021 20. Arcudi, G. (2006). La sécurité entre permanence et changement. Relations internationales, 125(1), 97-109. [En ligne], https://doi.org/10.3917/ri.125.0097

la puissance de l’État et assurent le maintien d’un niveau satisfaisant de bien-être. 4. La sécurité sociétale, quant à elle, renvoie au maintien et à la préservation des valeurs fondamentales comme « la langue, la culture, la religion, l’identité nationale, les coutumes, les traditions21 ». 5. La sécurité environnementale, somme toute, renvoie à « la préservation du milieu naturel ou de l’écosystème22 », en tant que base de toute activité humaine.

2. DES PRINCIPAUX MODÈLES DE GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ

La pluralité des secteurs concernés par la sécurité témoigne de l’étendue de ce domaine. Aussi est-il tentant d’analyser quelques modèles de gouvernance de ce bien collectif. Si l’on s’en tient à l’idée de Weber selon laquelle l’État est caractérisé par « le monopole de la violence physique et légitime », on peut dire que la police est une activité essentiellement régalienne 23. En fait, de l’État-gendarme jusqu’à l’établissement de « l’État-providence », la sécurité demeure un champ réservé à la puissance publique. Il y a donc une « monopolisation policière du contrôle social24 », selon l’expression de Loubet del Bayle25 où les institutions de justice pénale se chargent seules de la régulation sociale. Toutefois, la crise économique et structurelle à laquelle est confronté, depuis certaines années, l’État-providence monopolitiste, a provoqué peu à peu le déclin du monopole étatique en termes de contrainte face à l’émergence de nouveaux défis qui s’imposent à l’État 26. En fait, la demande sociale de protection augmente et se fait de plus en plus insistante, tandis que les moyens dont dispose la police sont maigres. En conséquence, l’État a recours à la coopération internationale, tandis que les acteurs locaux créent les polices municipales et les acteurs sociaux, les sociétés de sécurité privée27. Les menaces extérieures en lien avec le développement du terrorisme permettront l’établissement progressif des relations entre la « sécurité intérieure » et la défense qui, elle-même, se fonde définitivement sur l’expression de « sécurité nationale », prise dans sa conception étendue. Ainsi, la sécurité cesse d’être l’apanage de l’État, pour devenir une production intégrant d’autres catégories d’acteurs et résultant d’un triple mouvement de territorialisation, de privatisation et d’internationalisation. Cependant, la dimension régalienne continue de se manifester à travers le fait que l’État demeure le socle de ces secteurs dont il organise la structure et assure continuellement la supervision28.

Cette crise sécuritaire va provoquer un changement de paradigme, en forçant les États modernes à considérer la sécurité comme une activité multilatérale qui s’exerce à partir d’arrangements institutionnels et d’acteurs de divers domaines. Dans la foulée, Roché affirme que l’organisation moderne de la gouvernance de la sécurité n’est peut-être ni l’État ni le marché, mais d’une hybridation originale de l’ensemble des acteurs organisés qu’il convient de définir encore amplement 29. C’est dans ce contexte que les concepts comme le « policing pluriel », le « partenariat » et la « coproduction » sont créés30. Si le multilatéralisme marque la production de la sécurité dans les États modernes, il serait intéressant d’explorer cette activité dans les États faibles et défaillants comme Haïti. Mais d’abord, il faut indiquer la connotation que prend le concept d’État faible et défaillant dans ce travail. Selon Tanner et al. : « L’État faible est caractérisé par de grandes difficultés à subvenir aux besoins de la population tels que la santé, l’éducation, la défense nationale, les services sociaux de base ou encore la sécurité publique31 ». Tandis que « l’État défaillant fait référence à la disparition des capacités de l’État de s’acquitter de fonctions essentielles. Lorsqu’elles existent encore, les institutions étatiques sont largement dysfonctionnelles32 ». Dans ce nombre figurent les institutions de sécurité, dont la police pour laquelle il convient d’étudier la production de la sécurité. En effet, dans les États faibles et défaillants, la sécurité résulte de la combinaison entre le formel et l’informel. Conformément à la théorie générale du droit de Black (1976) : « Toute chose étant égale par ailleurs, la force des institutions légales formelles d’une société devrait s’avérer inversement proportionnelle à la vigueur de ses institutions informelles de contrôle social 33 ». Dans cet ordre d’idées, de nombreuses institutions non gouvernementales doivent être identifiées, selon Tanner et al., en raison de leur capacité potentielle de contribution à la production de la sécurité publique dans les États faibles et défaillants. Par ailleurs, dans la conception de politiques de sécurité novatrices, divers commanditaires et pourvoyeurs peuvent être indiqués. Au nombre de ces commanditaires se trouvent principalement l’État, la société civile et les institutions transnationales34.

3. DE LA GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ EN HAÏTI

S’agissant d’Haïti, la PNH a pour mission, conformément à l’article 269-1 de la Constitution de 1987, de garantir l’ordre public et de protéger la vie et les biens des citoyens. Il faut noter au passage que l’ordre public est constitué de trois éléments, à savoir : le bon ordre ou la tranquillité publique, la sécurité ou la sûreté publique et

29. Roché, S

(2004). Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : Contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure. Revue française de science politique, 54(1), 43-70. [En ligne], https://doi.org/10.3917/ rfsp.541.0043

24. Loubet del Bayle, cité par Nahi

(2019). L’État et le monopole de la violence physique légitime : La fin du Mythe ? ADILAAKU : Droit, politique et société en Afrique, 1. [En ligne], https://hal.science/hal-04124777

la salubrité ou la santé publique35 Autant d’aspects qui impliquent divers secteurs et font appel à la collaboration et à la coopération institutionnelle et citoyenne. De manière spécifique, l’article 7 de la loi organique du 29 novembre 1994 stipule que « la Police nationale est instituée en auxiliaire des pouvoirs publics en vue de maintenir l’ordre en général et de prêter force à l’exécution de la loi et des règlements36 ». Une fine lecture des dispositions de cet article laisse entrevoir une mission partagée confiée par le législateur à l’institution policière. Cette même idée se dégage également du Plan stratégique de développement de la PNH (PSD-PNH) 2017-2021, qui prône une Police Professionnelle, Intègre, Moderne, Opérationnelle et de Proximité (PIMOP). En ce qui a trait à la proximité, certains la considèrent comme une philosophie de sécurité, tandis que d’autres l’associent à des opérations comme « les patrouilles à pied, la prévention dans les écoles, les postes mobiles avancés, etc. 37 ». En sécurité publique, cette notion tire son origine Outre-Atlantique durant la décennie 1960-1970, au moment où la police américaine constate, lors des manifestations violentes et de l’augmentation des actes de délinquance, un déficit de confiance de la population et une perte de légitimité dans leurs interventions38. Se référant à la pratique et à la littérature, Jaffré signale qu’il existe quatre principes de proximité39 : 1. D’abord, il y a le principe de déconcentration du niveau d’action dans lequel l’agent de terrain ou encore l’unité la plus proche des problèmes des populations a la priorité en matière opérationnelle. 2. Vient ensuite le principe de partenariat avec les collectivités et administrations, le privé et le milieu associatif. 3. Le troisième principe concerne la participation de la population ou de ses représentants, comme les élus, les associations, les institutions et entreprises, à la mission de sécurité publique. C’est désormais une évidence, précise Jaffré, « la sécurité n’est plus l’apanage des gendarmes ou policiers40 ». Pour corroborer ses dires, il mentionne les opérations « Participation citoyenne » (Neighborhood Watch pour le Royaume-Uni – Surveillance du voisinage, […]41. 4. La responsabilité constitue le quatrième et dernier principe. Considérée comme le corollaire des précédents, elle se manifeste à travers l’approche de résolution de problème qui prône l’anticipation ou l’accompagnement collectif d’une problématique, d’un phénomène ou événement42. 35. Grundler. (2007). La police administrative. [En ligne], https://d1wqtxts1xzle7. cloudfront.net/

De nos jours, la proximité correspond à la coproduction de la sécurité, à la participation à des projets pilotés au niveau local où chaque personne s’engage en fonction de ses moyens et par quelques actions. L’illustration de cette proximité se traduit à travers « le partage des processus décisionnels en vue de la mise en œuvre de solutions ou d’actions concertées ou cordonnées43 ». Ce qui ressemble au modèle de gouvernance de la sécurité pratiqué en Haïti. En effet, mises à part les institutions de sécurité comme la Justice, la Police et les Prisons, plusieurs autres entités concourent à la gouvernance de la sécurité au pays : 1. Le ministère de la Défense dont la mission consiste, conformément au décret organique du 26 octobre 2015, à coordonner les actions gouvernementales en matière de conception, d’application, d’évaluation et de mise en œuvre des politiques publiques de défense sur tout le territoire national44. 2. Le Conseil supérieur de la Police nationale d’Haïti (CSPN), conformément à l’article 12 de la loi organique de la PNH, est chargé de définir la politique et les stratégies nationales en lien avec la mission de la Police nationale. Il joue, en outre, un rôle consultatif en matière d’orientation de la politique d’action de l’institution45. 3. La Direction des renseignements généraux chargée, conformément à l’article 58 du décret organique du ministère de la Défense, de la collecte, du traitement et de la mise à profit des renseignements relatifs à la défense et à la sécurité 46. 4. La Secrétairerie d’État à la Sécurité publique dont l’action touche la Police, les Parquets et d’autres entités y afférentes. 5. Les institutions partenaires comme la douane, dans sa mission de protection et de sécurité 47 et l’Immigration et l’Émigration dans sa mission d’octroi de documents de voyage et de contrôle des migrants. 6. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, en tant qu’organe directeur de la gestion des migrations en Haïti48, peut contribuer à la collecte d’information en vue de l’établissement de la cartographie et des fiches signalétiques des criminels. 7. Les Maires et leurs Assesseurs, en concertation avec les élus de leurs départements respectifs, ont la capacité de contribuer à l’implémentation de la politique publique de sécurité nationale. 8. La société civile à travers les groupements et regroupements de jeunes, les syndicats, les associations, les structures organisées, etc. 9. Les partis politiques à travers leur manifeste et leur programme.

36. Le Moniteur

(s. d.). Loi du 29 novembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale. [En ligne], https://www.oas.org/ext/Portals/33/ Files/Member-States/Haiti_intro_text_fra_5.pdf

37. Jaffré, J

-M. (2017). Proximité et contact au cœur de la sécurité publique. Les Notes du CREOGN, 24. [En ligne], https://hal.science/hal-03096561

44. Moniteur

(2015). Décret portant organisation du ministère de la défense

47. Nos missions

(s. d.). Administration Générale Des Douanes. [En ligne], https:// www.douane.gouv.ht/nos-missions/ (Consulté le 27 février 2023).

48. Saint-Julien, J

(2017). Le problème de l’effectivité des Protocoles de Palerme (2000) dans la lutte contre le trafic et la traite des personnes à la frontière haïtiano-dominicaine. 159

CONCLUSION

Ce travail sur la sécurité en Haïti explore globalement les modèles de gouvernance de la sécurité comme la monopolisation, le multilatéralisme et la coproduction, un modèle de gouvernance pratiqué dans les États faibles et défaillants, en particulier Haïti, en indiquant les acteurs concernés et leur niveau d’implication. La monopolisation, en tant que modèle de gouvernance, fait dépendre la régulation sociale des seules institutions de justice pénale. Détenteur du « monopole de la violence physique et légitime 49 », selon Weber, l’État est tenu dans sa mission régalienne de garantir la protection et la sécurité des vies et biens de la collectivité. Cette conception est observée depuis l’État-gendarme jusqu’à apparition de l’État-providence. Tel n’est pas le cas pour les États modernes. En effet, la gouvernance de la sécurité dans les États modernes intègre d’autres catégories d’acteurs et résulte d’un « triple mouvement de territorialisation, de privatisation et d’internationalisation50 ». C’est le multilatéralisme impliquant des arrangements institutionnels et des acteurs de domaines variés. Ce mouvement est dû, d’un côté, à la crise économique et structurelle qui sévit à l’époque et occasionne le déclin du monopole étatique de la violence et, de l’autre, aux menaces extérieures liées au développement du terrorisme. S’agissant des États faibles et défaillants, la gouvernance de la sécurité dépend de la combinaison entre le contrôle social formel et le contrôle social informel dans une sorte de coproduction51. À cet effet, beaucoup d’institutions non gouvernementales peuvent être impliquées, ainsi que des commanditaires comme l’État, la société civile et les institutions transnationales. Concernant Haïti, État faible et défaillant, cette coproduction peut réunir le ministère de la Défense, le Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN), la Direction des Renseignements généraux, la Secrétairerie d’État à la Sécurité publique, la Douane, l’Immigration et l’Émigration, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, les Mairies, les groupements et regroupements de jeunes, les associations, les syndicats, les structures organisées, etc., les partis politiques. Encore faut-il une réelle synergie.

BIBLIOGRAPHIE

23. Saint-Julien, J

(2017). Le problème de l’effectivité des Protocoles de Palerme (2000) dans la lutte contre le trafic et la traite des personnes à la frontière haïtiano-dominicaine. 159.