Comment gouverner selon le régime politique de la Constitution de 1987?

Écrit par Claude Moïse

Ce texte présente le schéma du régime politique de la Constitution de 1987. Il ne tient pas compte des amen dements récents. Conçu originellement comme le plan d’un exposé d’introduction, il visait à proposer une base argumentaire dans la perspective de la révision constitutionnelle. Ce texte se termine par des observations induites de la mise à l’épreuve de la Constitution et des luttes politiques récentes. Pour une analyse critique plus poussée, on peut se référer au rapport synthèse Moïse/Hector de juillet 20071 et aux autres documents du groupe de travail composé d’Enex Jean- Charles, de Cary Hector et de Claude Moïse2. Constitué par le président Préval en septembre 2007, ce groupe avait pour mission d’explorer avec les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement les termes d’un consensus sur la question de la révision constitutionnelle.